Les Pays En Développement Tirent Ils Bénéfice De La Mondialisation économique

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC THÈSE PRÉSENTÉE À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI COMME EXIGENCE PARTIELLE DU PROGRAMME DE DOCTORAT EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL PROGRAMME OFFERT CONJOINTEMENT PAR L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI ET L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI PAR KAKOZI CHARLES KATEMBO IMPACTS TERRITORIAUX DIFFÉRENCIÉS DE L’OUVERTURE NATIONALE AUX MARCHÉS MONDIAUX: LE CAS DE L’ALENA AU QUÉBEC AUTOMNE 2012 2 REMERCIEMENTS Je désire tout d’abord remercier mon directeur et mon codirecteur de

divers, pour permettre des échanges vifs, riches et nourris, une appréhension la plus large possible du thème abordé et l’émergence de propositions ambitieuses destinées à rompre avec le système économique actuel. Par ailleurs, des jeunes âgés de 16 à 30 ans, acteurs principaux du monde économique de demain, ont débattu de leur vision du monde en 2030 et de leur façon de concevoir une économie plus positive, c’est-à-dire respectueuse du long terme. Le présent rapport n’engage entièrement

l’information…………………………………………….…….13 B. Le commerce international des services depuis 1990……………………..14 1. L’évolution des différentes catégories de services…………………………...14 2. Le commerce des services après la crise………………………………………16 C. La spécialisation des pays et les services………………………………….17 Chapitre III : Le Commerce International des Services : Où en est le Maroc A. Etats des lieux du commerce des services au Maroc………………………20 1. Evolution de la situation des services au Maroc (rendement du secteur)…21

les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international. -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international. A/La commercialité de la relation. La distinction entre droit commercial et droit civil ignorée dans les pays du Common Law,supprimée en Italie,subsiste encore en France en Allemagne et

QUE SAIS-JE ? L’instabilité monétaire BÉA TR I CE MAJ NONI D’INT IGNANO Professeur des Universités Membre du Conseil d’Analyse économique DU MÊME AUTEUR Hippocrate et les technocrates (avec J.-C. Stephan), Calmann-Lévy, 1983. L’hôpital au XXIe siècle (avec D. Jolly), Economica, 1989. Santé, mon cher souci, 1re éd., Economica ; 2e éd., Lattès, 19871989. La protection sociale, Le Livre de poche, 1993 ; 2e éd., 1997. Femmes si vous saviez..., De Fallois, 1996, Prix Tanesse, de l’Institut. L’usine

exigent souplesse, rapidité, sécurité, justifiant la création de règles spécifiques aux métiers du commerce. On peut répondre à cet argument que des pays économiquement importants ignorent cette division Code civil/Code de commerce. Ainsi, la Common Law des pays anglophones traite à la fois des actes civils et des actes commerciaux. Des pays de droit écrit (pays de culture latine : Italie…) ont renoncé à cette dualité et ont opté pour l'unification des droits. En vérité il n'existe pas de solides raisons

Sciences Economiques et Sociales L i vr e ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ d u professeur ES T E RMINALE Gilles MARTIN Stéphane PELTAN Lycée Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck

QUE SAIS-JE ? L’instabilité monétaire B É A T R I C E MAJNONI D’INTIGNANO Professeur des Universités Membre du Conseil d’Analyse économique DU MÊME AUTEUR Hippocrate et les technocrates (avec J.-C. Stephan), Calmann-Lévy, 1983. L’hôpital au XXIe siècle (avec D. Jolly), Economica, 1989. Santé, mon cher souci, 1re éd., Economica ; 2e éd., Lattès, 19871989. La protection sociale, Le Livre de poche, 1993 ; 2e éd., 1997. Femmes si vous saviez..., De Fallois, 1996, Prix Tanesse, de l’Institut

de l’OMC en 1995 et jusqu’à 2008. Un rappel sur les théories du commerce international de David RICARDO à Paul KRUGMAN, afin de souligner que les échanges internationaux n’existent et ne se développement que lorsque les conditions sont réunies afin que ces échanges soient mutuellement bénéfiques pour les pays qui y participent Une synthèse globale sur les théories de l’investissement international et de la firme multinationale, car ce sont les entreprises multinationales qui, dans la période contemporaine

8@IUS@Ã9@ÃQPGDUDRV@Ã@UÃ9¶69HDIDTUS6UDPIÃADT86G@TÃÃ TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1. 2. A. B. C. D. L’APPARITION DE NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES RAPPEL DES RÈGLES ACTUELLES D’IMPOSITION DES BÉNÉFICES PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT D’UN PAYS : RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS Etablissement stable : lien/seuil de taxation des bénéfices des non-résidents selon les conventions Calcul des bénéfices : principes de comptabilisation des entités distinctes et de pleine concurrence Règles prévues par les conventions