Les Paradis Fiscaux Maroc

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

bénéfices en 2009) ou d’armes. - Ces flux sont permis par la révolution technique qu’a constitué l’informatique (internet) et par les bourses qui accueillent les investisseurs institutionnels (banques, assurances, FMN et fonds de pension). Les paradis fiscaux, de par leur discrétion, accueillent les capitaux illicites pour les blanchir (et leur permettrent de réintégrer le système traditionnel) : -Marché des changes (FOREX) volume quotidien 2008 3210 Mds $ 2. Migratoires - Les

l’encontre du multi libéralisme. Le problème est que les accords bilatéraux sont faits pour exclure les autres et favoriser ce contre quoi luttait le GATT. On choisit le pays avec qui on traite. Les pays avec qui les USA ont des accords sont très nombreux (Maroc, Jordanie, Australie, Corée du Sud). Au cours des années 80 ce mouvement s’est accompagné de la libéralisation donc les Etats se sont désinvestis de la sphère économique et des acteurs transnationaux vont se développer : privatisation de l’espace

an dans le monde. Transport plus rapide et moins cher. Ce sont les pays du Nord qui sont les principaux émetteur et récepteur car il polarise 2/3 des flux touristiques (Europe occidentale : F, Esp, It). Il y a le développement des pays du sud : Maroc, Tunisie, Égypte, Maldives, Il Maurice. Le tourisme est un important secteur économique car 10% travaille dans le tourisme. * Les flux migratoires : les migrants peut qualifier vont des pays du Sud aux pays du nord. Les migrants qualifiés vont

lutte anti-blanchiment de capitaux revêt une importance cardinale, car cette infraction présente la particularité d’être liée à d’autres infractions telles que le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, l’évasion fiscale…susceptible de nuire à la stabilité économique et à la sécurité de tout Etat. Ainsi compris, il importe de souligner que le blanchiment de capitaux est considéré comme une activité pénale quasi-impossible d’être détectée sans le concours des experts

: SAÏD SMATI explique que “face à des multinationales très énergiques, il nous faut avoir une taille attractive pour ne pas disparaître”. Cela passe, selon lui, par une position forte sur notamment le marché maghrébin (Maroc, Tunisie). Même si rien n’a été fait jusqu’ici au Maroc, Slim Othmani a surtout montré son intérêt pour le marché tunisien. NCA Rouiba exporte déjà en Tunisie et y dispose d’un projet de distribution. “Nous comptons aussi produire en Tunisie. Sinon, nous perdons une position

importe de noter que désormais toutes les infractions punies d’une peine privative de liberté d’un minimum supérieur à 6 mois deviennent des infractions sous jacentes au blanchiment. Sur ce dernier point, il convient de mentionner que la fraude fiscale n’étant pas une infraction pénale punissable d’un minimum de 6 mois d’emprisonnement, elle ne figure pas au rang des infractions primaires pour le blanchiment à Luxembourg. La loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT » Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)

• COLLECTIF, « L’Atlas des mondialisations », La Vie/Le Monde hors-série n° 4, 2010-2011. • COLLECTIF, « L’Atlas du monde diplomatique, mondes émergents », Le monde diplomatique, numéro spécial hors-série, 2012. • COLLECTIF, « La fin des paradis fiscaux ? », Alternatives économiques, n° 279, avril 2009. • COLLECTIF, « Le commerce maritime », Textes et Documents pour la classe, n° 954, 15 avril 2008. • COLLECTIF, « Quand le Sud se paie le Nord », Alternatives économiques, n° 266, février

démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été visés. Les contrôles de toute nature (contrôles fiscaux, inspection du département des finances, commissions parlementaires, audits …) et le développement