Les Outils De La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La Vème République

est la loi organique 2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : la LOLF. Ce texte a été jugé constitutionnel sous 2 réserves par une décision du CC du 25 juillet 2001. La LOLF c’est une remise à plat des mécanismes antérieurs. Mr Gouvier a dit que c’est un nouveau contrat public… La mise en vigueur ne c’est pas fait du jour au lendemain. Depuis 2 budgets sont sous la pleine loi LOLF. Certains aspects de 59 n’ont pas disparu. La LOLF est fondée sur une logique radicalement différente

a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation d’un pays, les représentants des pays ont cherché quelle institution dans les autres pays pourrait leur être utile avec plus ou moins de succès. Par exemple dans les années 20, la République turque a décidé d’introduire le code civil suisse car on a pensé que c’était le code le plus moderne et le mieux fait à cette époque pour que la Turquie adopte des procédés civils modernes. Autre exemple pour le Japon qui a emprunté le code civil

 : idem 7. J.O. : Journal Officiel 8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise 9. L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 10. M.D.R. : Mouvement Démocratique Rwandais 11. N : numéro 12. Op.cit. : opere citato 13. P. : page 14. P.D.I. : Parti Démocratique Islamique 15. P.L. : Parti Libéral 16. P.S.D. : Parti Social Démocratique 17. P.S.R. : Parti Socialiste pour la République 18. P.U.F. : Presse Universitaire de France 19. ss. : suivantes 20. t :

motivées par la volonté de profiter de la croissance des pays neufs (elles n’étaient en effet pas nécessairement dans une situation de misère). Cependant, il est vrai que ces migrants sont en général plus pauvres que la moyenne. Cela se traduit par une sous-éducation politique et une sou-qualification professionnelle (ce qui est un handicap). Pourtant, les économistes n’ont pas notés de chômages, au contraire, cela à contribué à stimuler la croissance. Ces vagues ont été un levier pour les pays du nouveau

démocratie parlementaire comme la nôtre, on peut retrouver ces 3 formes de domination. Dans notre système c’est plus la 3ème mais les 2 autres ne sont pas totalement exclues. Mais on a aussi une domination charismatique par exemple le PDR sous la Ve République bénéficie d’une aura politique. Et on a une part de domination traditionnelle elle vient du fait que nous avons intégré que la démocratie représentative sur l’élection est la seule forme de démocratie possible. On a l’impression que cela a

manière inégale sur le territoire français, car c’est une science principalement optionnel dans les fac de droit. Cependant, les choses changent. - le facteur scientifique : les objets de recherche en science politique sont très variés. Il y a des sous disciplines comme la sociologie politique, les relations internationales, la philosophie politique.. On constate qu’il y a une faible spécificité méthodologique de la science politique. - le facteur médiatique : la science politique n’est pas dans

certaine mission de civilisation à des populations arriérées ⋄ mission sacrée qui est confiée à des mandataires. Ainsi la colonisation se fait avec bonne conscience car on croit aider les populations. Mise en œuvre de cette justification : - rationalisation au XIXème avec l’acte général de Berlin de 1885 ⋄ c’est un traité de fixation des règles de la répartition des territoires colonisés (⋄il ne faut pas que cela aboutisse à une guerre) Ex : Afrique centrale : grandes tensions (Frce, GB) - il

de dire ce qui est ou non d'intérêt général. Rousseau dit que l'intérêt général c 'est un pouvoir entre les mains des gouvernants légitimes, élus. Si les gouvernants ont se pouvoir, ils ont la capacité de diriger le groupe, d'agir pour le groupe, sous entendu pour le bien commun. Pour pouvoir agir sur le groupe, les gouvernants vont avoir des pouvoirs que le citoyen pris individuellement ne dispose pas puisqu'on a l'état capable de diriger le groupe donc c 'est normal qu'il est de grands pouvoirs

par ce texte, on s’efforcera, dans le cadre de ce cours, de rapprocher les anciennes exigences issues de l’ordonnance organique de 1959 et les nouvelles prévues par la loi organique de 2001. II. Présentation de la loi de finances Avec la Vème République, la loi de finances est devenue l’acte juridique central des finances de l’État et la notion juridique prédominante du droit des finances de l’État au détriment de celle de budget. La notion de budget désigne traditionnellement un acte de prévision