Les Organismes Sociaux Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Institut Royal de la Culture Amazighe DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE Exercice 2013 Royaume du Maroc Institut Royal de la Culture Amazighe Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU

puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Sommaire A) INTRODUCTION 5 B) DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE 6 a) Raison sociale 6 1) Informations sur la société 6 2) Contact de la société 6 3) Dirigeants 6 b) Le secteur d’activité: 6 c) Forme juridique de l’entreprise : 7 d) Historique du groupe Banque Populaire du Maroc 7 e) Localisation : 8 f) Taille : 8 g) La structure organisationnelle 9 h) Activités (produits et/ou services offerts) :

LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC I. Définition de la banque : Aux termes des articles 1 et 71 de la loi bancaire 2006 : «Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quelque soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

Economie "Le déficit budgétaire actuel du Maroc reste gérable sur le court terme, mais.. " 14 Entretien avec Simon Gray, Directeur Maghreb de la Banque mondiale - La Banque mondiale dégage 300 à 500 millions de dollars pour des projets d'infrastructures dans les pays arabes. Au Maroc, des projets sont en cours d'identification et de développement dans le domaine hospitalier. En partenariat avec la Banque islamique de développement, la Banque mondiale (BM)a créé en avril 2011 un mécanisme

I : La banque populaire et son secteur d'activité  A- Le secteur bancaire  marocain : ____________________________________________7 B- Présentation du Crédit populaire du Maroc : _________________________________8 * Historique  * Missions et valeurs du groupe CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc A-Le comité directeur___________________________________________________ 16 B-La Banque Centrale Populaire (BCP) _____________________________________17 C-Les Banques

Présentation du domaine de stage  Présentation du domaine de stage : 1. Présentation de Poste Maroc : Poste Maroc est une entreprise (Société anonyme à capitaux publics) dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle opère essentiellement sur trois marchés : Le courrier : il représente 54% du chiffre d’affaires global de Poste Maroc et intègre des activités distinctes : le dépôt, la collecte, le traitement, l’acheminement et la distribution des lettres

expérience au sein de cette société. Présentation générale de la société La SOMACA a été fondu en 1959 par l’intermédiaire du Bureau d’Etudes et de Participation Industrielle (B.E.P.I), organisme chargé de pouvoir le développement industrielle du Maroc. La création de la SOMACA a répondu à un certain nombre de préoccupation économique. En effet, dont le but de développer l’industrie nationale du pays, la priorité a été donner à toute industrie susceptible d’engendrer

internationaux de capitaux. « Aussi profonde qu'elle puisse être, la réforme institutionnelle ne peut aboutir que si elle est étayée par des réformes structurelles ou complémentaires qui devraient nous permettre de renforcer nos atouts économiques et sociaux, en donnant une nouvelle impulsion aux secteurs clés, notamment ceux de l'enseignement, de l'agriculture, de l'énergie, de l'eau, et du développement industriel […]. » Extrait du discours royal du 30 Juillet 2008 à l’occasion de la fête du trône.

Le report déficitaire ...................................................................................................... 13 A. BENATTI 2012/2013 Page : 2 Fiscalité marocaine 1. CHAMPS D’APPLICATION L’IS a été instauré au Maroc par la loi N°24-86 et publié au bulletin officiel N°3873 du 21 janvier 1987 en remplacement de l’impôt des bénéfices professionnels (I.B.P.). 1.1. Les personnes obligatoirement imposables L’IS est assis sur des bénéfices ou revenus des sociétés