Les Organisations Internationales Et La Souverainete Des Etats

a environs 200 états actuellement. ONG: c'est une organisation gouvernementale. ONU: c'est une organisation internationale. La notion de relation internationale a deux approche possible, celle du juriste et celle de l'historien. OMG: c'est l'organisation mondiale du commerce crée en 1994 elle remplace l'accord du Gatt. C'est une organisation internationale. Dans une société internationale il y a des intérêts commun avec d'autre états. A l'intérieur des relation internationale il y a trois courants:

Relations internationales 24h de cours dans le semestre ! Exam en Janvier : écrit, sous la forme de QCM Moyenne l’an dernier : 10,5/20 Bcp de questions très précises sur la totalité du cours Bibliographie : -Le gouvernement du monde : JF Bayart (essai, genre roman) -Nouveau manuel de sc po : Antonin Cohen -« sociologie de la mondialisation » Romain Leclerc Bases factuelles : faits et évènements importants qui se passent ds l’univers des relations internationales Pour qu’il y ait des relations

L’actualité du cours : Ex 1 : 1er janvier 2011 : entrée de l’Estonie dans la zone Euro. L’UE : 27 membres dont 17 sont membre de la zone Euro. Maastricht : prévoit union économique monétaire : 1er janvier 2002 circule l’Euro et 1 janvier 2011 17 états on adopté l’Euro. Ex 2 : « un petit coin de paradis » M.A Minc. 1945 : Allemagne divisée 2 zones d’occupation. RFA : est crée par loi fondamentale du 23 mai 1949. 1949 y 2Alemagne : RFA RDA. 9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin.

Introduction 1) Définition du droit public Le droit public au sens large du terme est la branche du droit qui régit, au sein des Etats le statut des gouvernants, ainsi que les rapports entre ces derniers et les citoyens. Le droit public au sens strict du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions

(ci-dessous) Section 1: L’évolution des relations internationales (ci-dessous) Section 2: Les rapports théoriques entre le droit et les relations qu'il régit Section 3: Les rapports concrets entre le droit et les relations qu'il régit PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Titre 1 : Les acteurs de relations internationales ayant la qualité de sujet de droit international Chapitre 1 : L'État souverain, sujet originaire du droit international Section 1 : Les éléments constitutifs de

Section 3 : Les principes généraux de droit. Seuls les principes de droit constituent une source autonome de droit international, ce qui n’est pas le cas des principes du droit international. §1. Les principes de droit comme source de droit. Ce sont nécessairement des principes qui doivent êtres assimilés à des normes coutumières. Donc les deux sources du droit international seraient les traités et les règles coutumières. Dans le cadre des communautés européennes, la Cour de justice des communautés

créanciers (peuvent et doivent demander à l’Etat de satisfaire leurs besoins). Elections (également) du pouvoir politique, décider de ce qui est juste acceptable. Cette conscience politique fait émerger des textes (il en va de même pour la sphère internationale, par exemple les Chartes de l’Union Européenne). Quand un droit est écrit, il redescend vers le bas, pour servir les propres « électeurs ». Les citoyens sont donc a même de contrôler l’Etat et impose également l’idée d’un conseil constitutionnel

ou tout n’est pas écrit. C’est la norme fondamentale, l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution précise les compétences des institutions comme parlement et gouvernement mais aussi de l’État Fédéral et des États Fédéré quand l’État est un état complexe. Ex de fédération : Allemagne/E-U Le droit constitutionnel n’ai plus le droit qui se contente de décrire ou étudier le pouvoir et ses manifestations mais d’envisager sa légitimé c’est-à-dire la vie des institutions

CONSTITUTIONNEL 1 Leçon n°3 – Comment les juristes définissent-ils l’Etat? L’Etat est à la fois une réalité palpable et concrète (des fonctionnaires, des forces de l’ordre, des impôts, des lois, des juges…), une idée abstraite (selon Hegel) et une organisation (distinction entre gouvernants et gouvernés). Le terme "Etat" évoque des faits divers. L’Etat fait référence à : -un système de gouvernement par la déclaration apocryphe de Louis XIV "L’Etat, c’est moi". -un pouvoir central visant un "appareil"

Au plan politique l’organisation n’était pas limitée à des états situés en Europe. Même si l’organisation était uniquement composée d’état situé en Europe elle subit l’influence des états unis. De plus, les organisations européennes se sont toujours inspirées des conceptions occidentales. Exemple type c’est le conseil de l’Europe. Nous rappellerons qu’ils existaient des organisations propres à l’est. Au plan juridique, les organisations européennes, lors de la naissance de l’Europe atlantique traduisent