Les Opérations Relatives Au Fonds De Commerce

Universite Sidi Mohamed Ben Abdellah Systèm Ecole nationale de commerce et de gestion Rapport Economie Monétaire et Techniques Bancaires Réalisé par: Sous la Direction de : Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT)

contrats commerciaux. Les formalités du droit commercial sont plus simples que celles du droit civil. On comprend que les transactions commerciales ne doivent pas attendre. 2 Le droit commercial est parfois plus strict. En effet les règles du commerce sont fondées sur l’idée qu’il repose sur le crédit, et le crédit c’est la confiance. Les règles du droit commercial sont de protéger cette notion de crédit. Dès lors en droit commercial, le formalisme est parfois plus important qu’en droit civil

droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse. A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit

du fonds de commerce 31 3) La mise en location gérance 32 B) Les incidences de cette transformation 33 1) Sur le plan fiscal 33 a) Les droits d’enregistrements 33 b) La taxe sur les plus-values 36 2) Sur le plan social 40 III- La mise en œuvre de ces techniques 41 A) Les conditions de forme et de publicité 41 1) Les mentions obligatoires dans l’acte 41 2) Les formalités 42 3) Le coût de la cession du fonds de commerce 44 B) Les effets de la vente du fonds de commerce 45

porter le nom de droit du commerce. Mais l'existence d'un droit commercial n'est pas une nécessité logique ; on peut trouver des système juridique dans lesquels ce droit n'existe pas. En droit français, le droit commercial a des règles propres mais également une juridiction autonome (le tribunal de commerce). C'est alors un droit autonome. Il existe certains échanges qui nécessite une juridiction propre. Quel est alors le domaine du droit commercial ? Il faut noter le mot "commerce" et vient alors la question

Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux (Be to Be) soit avec leurs clients (Be to see). Ces opérations sont qualifiées d’acte de commerce ou d’acte mixte. Ainsi, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. De manière générale, le droit commercial est celui qui régit le monde des échanges marchands. Le commerce que régit le droit commercial s’entend tout aussi bien

L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord

Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19

droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse. A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit

et la reconstitution des réserves des changes du pays, en effet, ce point consiste à veiller sur les rapatriement des recettes des exportations des biens et des services, de s’assurer de la régularité des transferts effectués, et d’autoriser les opérations non encore déléguées. En suite, il encourage l’acte d’investir et d’exporter, à travers la libéralisation graduelle et prudente. Ainsi, il encourage les exportations des biens et des services au même titre du point précédent, vu que cet objectif