Les Opérations Relatives Au Fonds De Commerce

forcé a généré deux effets corrélatifs dans le temps : inflation et dépréciation monétaire. Le droit bancaire est traditionnellement considéré comme une branche du droit commercial : L’article L110-1 du Code de Commerce considère en effet acte de commerce « les opérations de ventes » et les établissements de crédits qui accomplissent ces actes à titre de profession habituelle sont donc des commerçants. Toutefois, cette règle ne concerne pas le secteur mutualiste. Exemple : Les caisses

libanais est stable et financièrement solide. Il joue un rôle primordial dans l’économie nationale où les banques continuent à dominer le système financier du pays et sont les principaux bailleurs de fonds des individus et des sociétés.  L’ensemble des activités bancaires est soumis au Code du Commerce (1942) et au Code de la Monnaie et du Crédit (1963). Les banques et autres institutions financières au Liban sont soumises au contrôle et aux règlements de la Banque du Liban ou Banque Centrale

Chapitre 1 : Le domaine du droit commercial Il y a deux conceptions du DRC : la conception objective qui applique le droit commercial aux actes de commerce et la conception subjective c’est-à-dire qu’il peut varier en fonction des individus ; droits des commerçants. Le droit commercial est une activité commerciale qui s’intègre la notion d’action commerciale (elle réalise une synthèse entre les 2 conceptions). Pour être considérer comme commerçants il faut réaliser des actes commerçants à titre

classique, le droit commercial se présente comme une branche du droit privé qui s’applique à une catégorie particulière d’acteurs (les commerçants) et d’activités économiques (les actes de commerce). Ces aspects seront développés dans la première partie de notre cours qui sera suivie par une deuxième partie relative aux sociétés commerciales telles qu’elles sont organisées au Burundi. Ces deux principales parties du cours seront précédées par un chapitre préliminaire traitant de la genèse du droit

autre personne dénommée bénéficiaire, à une date déterminée, une somme d’argent. Contrairement à la lettre de change, il n’est pas commercial par sa forme ; est commercial le billet souscrit à l’occasion d’un acte de commerce ou signé par un commerçant pour les besoins de son commerce. Relation bilatérale : le souscripteur (émet le BO et qui est le débiteur de la créance) et le bénéficiaire (créancier). Le souscripteur a 2 qualités : tireur et tiré. La provision n’existe pas, il n’y a pas d’acceptation

performance ; de know how ; contrats informatiques. 7. Deux types importants de contrats : • le contrat de travail ; • le contrat de société. 8. le contrat de travail : Selon l’article 8 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, le contrat de travail constitue le fondement et la source première de toute relation de travail. a- le code civil ne donne pas une définition du contrat de travail en raison de son particularisme ; en effet :

règlement à 60 jours. Moyens L’effectif de la société est stable depuis 3 ans. Il est composé de trois personnes : Monsieur Derien ; Monsieur Rodriguez, le représentant ; Madame Mouton, la secrétaire à mi-temps. La société est propriétaire du fonds de commerce d’une valeur de 40 ke (encours de 11 ke) et locataire des murs. Le loyer devrait augmenter de 10% au prochain renouvellement du bail. La société occupe à titre gratuit un dépôt de 100M2 pour stocker les marchandises. Elle dispose également de

2. Les différentes activités du centre……………………………………………22 3. Les logiciels utilisés...………………………………………………………. 32 IV. Les tâches effectuées durant le stage……………………………………………34 1. Volet administratif….………………………………………………………...35 2. Volet commerce international…………………………………………………36 3. Volet secrétariat engagement………………………………………………….37 Conclusion…………………………………………………………………………. 39 [pic] Avant tout développement sur cette expérience professionnelle

Semestre Module Elément Enseignant :2 : Environnement Juridique & Communication : Droit d’Entreprise : Mr Mohammed TAJ Eléments du cours  Introduction Générale  Le Commerçant  Le fonds de Commerce Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur INTRODUCTION : Le droit a une double acception :  Il désigne un ensemble des règles dont l'application est imposée par une sanction émanant de l'autorité publique. Par exemple le droit commercial.  Il désigne

l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera appréhendé en deux parties : le statut de commerçant à travers le droit commercial général, et le régime juridique des entreprises. Auparavant, nous verrons les sources et le champ d’application du droit commercial pour appréhender la notion d’acte de commerce. Titre I : Sources et champs d’application