Les Opérations Relatives Au Fonds De Commerce

………………………………………………. ..6 A/ Chef d’Agence ; B/ Chargé de produits ; C/ Agent commercial : Caissier SECTION II : les activités de l’agence : I : la réception des fonds du public : A/ Les ouvertures de comptes :……………………………………….10 1/ Définition ; 2/ Types décomptes ouverts ; 3/ Application manipulés ; B/ Prise en charge de la clientèle :………………………………………

........................................................................................................ 3 4. La dissolution judiciaire pour juste motifs ................................................................................... 3 5. Les fonds propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social.............................. 3 6. L’annulation du contrat de la société .......................................................................................... 4 7. La réunion

Selon art. l121-1 du Code de commerce, le commerçant est celui qui fait des actes de commerces à titre de profession habituelle. La loi répute acte de commerce : -tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. -tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre à moins que l’acquéreur n’ait agi en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en blocs ou par locaux. -toutes opérations d’intermédiaire pour l’achat

Introduction : Le droit commercial est une partie du droit privée qui s’applique spécialement à certaine personne les commerçants, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerces. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique, car le droit commercial régît à la fois les activités de régulation de service et de production, c’est pourquoi on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus acte que le droit commerciale, car il englobe des questions de

Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article

environnements que nous allons prendre en compte à travers l’analyse extérieure que nous mènerons car c’est en définitif, à l’intérieur de ces environnements que se focalisent toutes les tendances affectant l’entreprise. Ce sont toutes ces considérations relatives à l’environnement des organisations et à son impact sur l’entreprise et les stratégies qu’elle élabore et qu’elle tente de mettre en œuvre qui nous ont conduit à mener une réflexion sur le secteur bancaire et son environnement en Algérie. Rappelons

sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires. En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce. En effet le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économie (droit de la concurrence, distribution, droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments

organisent les relations dont l’Etat fait partie en vue de réaliser l’intérêt public et c’est la raison pour laquelle les règles du droit public possèdent toujours un caractère impératif ou la souveraineté de l’Etat fait preuve par exemple la loi relative a l’expropriation pour utilité publique. Parmi les principales matières du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, le droit international public… Les conflits qui naissent à l’ occasion de l’application

Le fonds de commerce est, selon l’article 79 du code de commerce, ” Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. “ Il est composé de divers éléments dont une liste non exhaustive figure à l’article 80 du même code. Deux éléments sont obligatoires, à savoir la clientèle et l’achalandage. La clientèle du fonds est stable et habituelle. L’achalandage est constitué par une clientèle de passage, qui fait des achats

d’application immédiate. I. Les principales caractéristiques d’une SPL Quatre éléments retiennent l’attention. 1) Une société commerciale anonyme : Les SPL sont des sociétés anonymes et sont logiquement régies par le livre II du Code de Commerce, lequel est consacré au fonctionnement des sociétés commerciales. Ainsi, la SPL est une personne morale de droit privé. 2) Un capital social exclusivement public : Seuls les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent être actionnaires