Les Obligations Des Entreprises Envers Leurs Salariés

les plus divers : • l'administration et l'exploitation des systèmes, des réseaux et du stockage, • la sécurité, • le service assistance aux utilisateurs, • les déploiements informatiques. AITC a pour clients de très grandes entreprises françaises issues des secteurs de la grande distribution, de la finance, du travail temporaire, de l’industrie pharmaceutique, de l’industrie…. Fort de 15 ans d’expérience, l’entreprise est implantée depuis sa création à Clermont-Ferrand. Dans

ETUDE N°2 Sujet imposé : Les relations sociales dans les grandes organisations Thème : Les pouvoirs de l’employeur L’employeur dans une entreprise est indispensable à son bon fonctionnement. Il est à la base de toute décision commerciale ou économique ou encore juridique de son entreprise et doit évidemment veiller à sa pérennité. Il doit également s’assurer que les employés qui sont sous sa réglementation soient gérés avec humanités et qu’un lien de subordination soit

et sécuritaire sur le web en offrant la possibilité à quiconque de vendre des articles d occasions ou neuf a des prix considérablement bas. Cependant elle a le pouvoir de contrôler tous ses clients, en conservant le paiement en cas de problèmes envers l acheteur et le vendeur (taille adaptée, pas contrefaçon) tant que l’acheteur ne s’est pas déclaré satisfait du produit reçu ; l’acheteur bénéficie pour sa part d’une garantie satisfait ou remboursé ; Question 2 La mission de Good fringues

des salariés. Le droit du travail ne vise que les salariés du secteur privé. On évacue du droit du travail : * le secteur public (issu du code de la fonction publique avec d’autres codes et règles) * les mandataires (quand un pdg représente une entreprise) mais les cadres dirigeants avec un contrat de travail rentre dedans, * les professions libérales * les commerçants * les artisans * les bénévoles (puisque sans salaires) * les stagiaires. Pour être salarié, il

ENTREPRISE BANQUE 1. Quelle est la nature des activités et la répartition des rôles entre front, middle et back-offices au sein d’une banque ? Réponse : Comme dans la plupart des entreprises industrielles et commerciales, les banques suivent un mouvement organisationnel vers la concentration d’activités similaires. Le regroupement des activités de traitements dans des entités spécifiques de taille conséquentes s’est opéré ou est entrain de s’opérer dans la majorité voire la totalité

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux

gationsLes obligations légales de l'entreprise soumise à un régime réel d'imposition. mise à jour au 30 juin 1998 A. Obligations générales 1. Au moment de la création de l'entreprise, celle-ci doit déclarer son existence au Centre de Formalités des Entreprises compétent. 2. Les articles 8 à 17 du Code de Commerce et le décret du 29 novembre 1983 imposent au chef d'entreprise: - L'établissement d'un document décrivant les procédures et l'organisation comptable, - La tenue régulière d'une comptabilité

Partiel d'actif Assemblées générales Secrétariat juridique Contrats d'apports Assistance à la négociation financière Missions Sociales Obligations légales Rédaction des contrats de travail : C.D.D., C.D.I.,... Élection des délégués du personnel Couverture sociale des salariés Établissement des bulletins de salaire Couverture sociale : prévoyance retraite Missions Audit Audit Contractuel Audit légal : Commissariat

des possibilités de transmission. L'avenir de l'entreprise dépend du choix de statut car les conséquences d'un mauvais choix peuvent être très préjudiciables. Il faut donc choisir entre : créer seul L'entreprise individuelle est une entreprise dont la création et la direction résultent de la volonté de l'entrepreneur qui décide d'affecter une partie de ses biens personnels à son activité. créer à plusieurs Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite

concerne toutes les entreprises qui ont au moins cinquante salariés pendant six mois de l’année. Elle est obligatoire quelle que soit la forme juridique de l’entreprise et la nature de son activité. La participation est obligatoire également pour les entreprises étant une Unité Economique et Sociale, dont les effectifs sont d’un moins cinquante salariés (UES : il s’agit d’un regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes ; complémentarité des activités de chaque entreprise, concentration