Les Obligations Des Entreprises Envers Leurs Salariés

avoir des droits ? » 2)Introduction : De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). Le droit au travail participe à la dignité de l’être humain. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

………………………….(p.5) ANNEXE………………………………..…………………..(p.6) INTRODUCTION  Qu’est que la rémunération ? La rémunération, est l’ensemble des sommes versées à la charge de l'employeur en contrepartie du travail fourni par le salarié. L'employeur est libre de fixer la rémunération du travail, sous réserve du SMIC, mais il doit respecter un certain nombre de principes, tels que l'absence de discrimination.

management l’entreprise doit-elle opter ? Le terme de Management est emprunté à la langue anglaise et signifie conduire, s’occuper de.., diriger. Dans un souci d’assurer la réalisation des objectifs, la direction d’une entreprise nomme un manager qui se doit de diriger les salariés et d’organiser le travail de façon à concrétiser les projets fixés. Pilote de son équipe, il doit mobiliser le personnel tout en veillant aux bonnes conditions de travail et ceci en prenant en considération les requêtes

l'existence d'une faute (qu'elle soit volontaire ou non). 3 -- l'existence d'un lien de causalité (ou lien de cause à effet) entre la faute et le dommage. Lorsque ces conditions sont réunies, la responsabilité civile entraînera la naissance d'une obligation de la part de l'auteur du préjudice -- il s'agit de l'obligation de réparer le préjudice physique, matériel ou moral subi par la victime et qui s'effectuera, en général, par l'octroi de dommages intérêts. Lorsqu'il s'agit de responsabilité contractuelle

QU’UNE ENTREPRISE ? Définition : Une entreprise est un système organisé composé de moyens humains techniques et financiers, réalisant des activités afin d’atteindre un ou des objectifs. Ce système doit rester ouvert sur son environnement. + + € activités Objectifs ANALYSE DES RELATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC LES MEMBRES DE SON ENVIRONNEMENT. L’entreprise va être amenée, pour réaliser son activité, à procéder à différentes opérations avec les membres de son environnement.  Entreprise =

situation pratique, mini cas pratique Questions pratiques, est-ce que son projet est viables, documents à fournir…Des fois aussi questions de cours Sévère sur la rédaction, fautes d’orthographes…Exemples de société dans le milieu du sportSASP, entreprise individuelle, SAS, association Clubs c’est souvent associations qui se sont professionnalisées, L’association, l’entreprise individuelle, les sociétésImportance choix de la structure juridique.Choix fiscal : impôts sur société ou sur personne Décision :

profession d’avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d’un contrat de travail. L’intérêt de cette distinction est l’application du droit du travail qui se veut protecteur envers le salarié. Les professions libérales sont soumises à un régime particulier. Il n’existe pas de définition juridique de la profession libérale. En droit social, les professions libérales sont rangées dans la catégorie des activités non-salariées. La

du contrat de travail A) Définition Contrat de travail : quand une personne appelé salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination si versement de salaire (différent d’un versement

participation : actions ou parts de société achetées pour prendre toute ou partie du contrôle d’une autre société. Créances rattachées à des participations : prêts accordés à des sociétés filiales. Autres titres immobilisés. Prêts : argent prêté à des salariés. Autres immobilisations financières. ACTIF CIRCULANT STOCKS  Provisions pour dépréciation des stocks : si prix de vente s’avère inférieur au coût de production de l’entreprise. AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES : versés à un fournisseur

points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché. INTRODUCTION Le droit est l’ensemble des règles qui organisent