Les Objectifs Et Mission Du Droit De Consommation

Mission Burkina Faso Beurre de Karité Nathalie HELT Cécile PROLONGEAU Claudie RAMIREZ Antoine SUTTO L’association [pic] EquiTerre, une association nationale EquiTerre est une association fondée en 2000 qui a pour but la promotion du développement durable via le commerce équitable et la consommation responsable. Elle est constituée d’étudiants et de jeunes actifs et est composée de plusieurs antennes issues de grandes Ecoles et d’universités françaises (Polytechnique, HEC, TELECOM

que j’y acquiers les compétences en matière d’administration des secteurs sanitaire et social. Mon stage de seconde année s’est déroulé au sein d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). J’ai choisi de travailler avec cette structure car la mission principale qui m’a été proposée m’a aidé à utiliser les compétences acquises lors de mes cours. Le travail au sein de cette entité m’a permis de mettre en pratique et d’approfondir mes connaissances, mais aussi de travailler en relation avec de nombreux

agent représente un pouvoir d’achat dont il dispose pour pouvoir acquérir des biens et des services. Ce pouvoir d’achat peut être différé dans le temps. La monnaie est donc un lien entre le présent et le futur. Remarque : l’épargne s’appelle consommation différée. On épargne pour pouvoir consommer plus tard. b. Les motifs de détention de monnaie Il y a trois motifs : * Motif de transaction : on demande de la monnaie pour faire face à des dépenses prévues, des dépenses courantes (achat

France (EDF) est créé. Il intègre les sociétés de production, de distribution et de transport d’électricité. EDF devient un instrument essentiel de la reconstruction de la France. De 1950 aux années 2000, le réseau va se développer au rythme de la consommation croissante d’électricité.  La loi de février 2000 introduit l’ouverture progressive du marché de la fourniture de l’électricité conformément aux engagements de la directive européenne de 1996 qu’elle transpose. En juillet 2000, EDF crée une direction

consommateur. 2.1 Les clauses abusives (définition art L132-1 du code de la consommation(loi du 01 02 95 et ordonnance du 23 08 2001)définit la notion de clause abusive « dans les contrats conclu entre professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties du contrat ». (la commission des clauses abusives

pour une population donnée Prévalence : nombre de cas total de maladie sur une période donnée, pour une population donnée Système de santé : ensemble des moyens humains, organisationnels, financiers et matériels ayant pour objectif de réaliser les objectifs d’une politique de santé. Indicateurs : outils statistiques permettant de cerner la situation d’une population (sanitaires, démographiques et socio-économiques) Chapitre 2 : Organisation des dispositifs de santé publique Santé publique

Partie 2. Le droit de la consommation Ensemble des règles spéciales applicables aux relations entre les professionnels et les consommateurs ? Intérêts d'une introduction... Introduction : Les origines du droit de la consommation – Code d'Hammourabi (1700 avant J-C) : dispositions pénales liées a la falsification de marchandises (eau dans le vin pour gagner plus) – Droit civil : garantie des vices cachés... Éclosion outre Atlatlique du mouvement consumériste (développement du pouvoir d'achat (avec

Le soutien aux pratiques sportives 11 C. L’information et la prévention santé (conduite des consommations à risques, éducation à la vie affective et sexuelle) 11 V. Un accès facilité à l’éducation 12 A. Mobilité 12 B. Solidarité, Egalité, Citoyenneté 12 VI. Atou’s Jeunes « Coup de pouce » 12 A. Le chéquier jeune 12 Atou’s jeunes « avenir » 13 I. Se construire un avenir professionnel 13 B. Missions locales 13 C. Aide à la création d’entreprise 13 II. Développer l’autonomie et la prise de

LE DROIT DE LA CONSOMMATION ------------- Le droit de la consommation constitue, comme le droit de la concurrence, une limite aux libertés économiques. Le droit de la consommation a pour principal objectif de protéger le consommateur subissant un déséquilibre contractuel face au professionnel. Il ne s’applique qu’au seul consommateur. Le déséquilibre est directement lié à la différence de puissance économique et d’informations entre le professionnel et le consommateur. I – NOTION DE CONSOMMATEUR

épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation ………………………………………………. p 23 p 24 ANNEXE IV  Correspondances entre compétences et domaines de compétences …………….……………………………….…….. p 27 ANNEXE V  Liste des diplômes ouvrant droit à la formation pour le DECESF... p 28  Tableau des dispenses de certification …........................................ p 29 ANNEXE VI  Tableau de correspondance entre épreuves ................................... p 30 2 ANNEXE I REFERENTIEL