Les Objectifs Et Mission Du Droit De Consommation

keynésiennes. Dans la logique keynésienne, les importations, qui croissent avec l’activité économique, s’apparentent à des « fuites » dans le mécanisme du multiplicateur keynésien. À la suite d’une politique de relance, le revenu augmente, mais la consommation qui en résulte se portera sur des biens importés. En économie ouverte, le multiplicateur keynésien est donc plus faible : il ne vaut plus 1 / (1 – c), mais 1 / (1 – c + m), avec m qui est la propension à importer. Cette moindre efficacité des politiques

dans lequel aurons lieu des activités économiques (ex : droit de propriété ou du travail; mode de fixation des prix) -assure la production de certain bien et service (ex : enseignement publique; hôpital public; bibliothèque ou musée; équipement et entretient du réseau routier) -assure une partie du financement de certains biens et services mais délègue une partie de la production au secteur privé en échange de subvention, l’Etat se garde le droit d’agréer ses établissements et d’en contrôler la gestion

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

L’objectif immédiat du projet 3- Les résultats ou extrants du projet 4- Les activités 5- Les intrants, ressources ou apports 1 1 1 1 THEME II : INDICATEURS I- DEFINITION DE L’INDICATEUR 3 II- ELABORATION D’INDICATEURS 1- Définir les objectifs 2- Groupes cibles ou bénéficiaires 3- Cerner les facteurs extérieurs 4- Formuler les indicateurs 5- Source de vérification 6- Types d’indicateurs 3 4 4 4 5 III- CARACTERISTIQUES D’UN INDICATEUR 7 IV- ANALYSE QUALITATIVE 8

sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du droit fiscal Le droit fiscal est une division du droit public qui avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoirs publics et les personnes physiques et morales. 1) HIERARCHIE DES SOURCES Une hiérarchie des différentes sources du droit fiscal est à considérer. a) Les lois françaises et les conventions internationales Définir la loi de

supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance. Faire baisser les frais bancaires, création d'une loi qui plafonnera le coût des services facturés par les banques. Lutter contre le surendettement, le crédit à la consommation sera encadré.  Déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Rétablir l’équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour cela, le candidat veut : Revenir sur les niches fiscales, cette réforme de justice permettra

en faveur du logement Le logement constitue avec la famille, l’emploi et l’école un élément essentiel pour la structuration et l’identité de la personne. Ainsi, le logement apparaît comme un élément d’insertion sociale. En France, le Droit au logement est un droit qui s’est affirmé progressivement. A partir du milieu du 19ème siècle la France connaît une urbanisation massive, c’est à partir de cette période que la crise du logement des classes populaires va commencer. Une série de mesures vont

la culture,  du tourisme et des loisirs Tout en intégrant les langues vivantes, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’analyse des données, la communication, elle s’appuie sur trois champs disciplinaires:  celui du droit,  celui de l’économie  et celui de la gestion, . EVOLUTION :  Le management des organisations publiques a connu de grands changements durant les trois dernières décennies.  D’une part et indépendamment du niveau politico-administratif concerné

13/12/2010 Droit administratif – Dissertation * La régulation économique, nouvelle mission administrative ? « Nul ne conteste que la régulation soit devenue l’une des fonctions de la puissance publique ». Tels furent les mots de Jean-Marc Sauvé lors de son discours du 29 juin 2009 sur « Le Conseil d’Etat, acteur de la régulation économique ». Face à une affirmation si univoque de la part du vice-président de cette grande institution, il semblerait hasardeux de répondre par la négative à l’intitulé

droit Le droit de la consommation Introduction C’est une matière juridique récente apparu à la fin du XXème siècle (70’). L’idée est qu’il faut protéger le consommateur contre les dangers de la publicité, du marketing. Droit de la consommation Il se définit par rapport à son objectif, sa finalité en partant d’un constat selon lequel dans les relations contractuelles entre un consommateur et un professionnel, il y a un déséquilibre au détriment du consommateur. Il a alors pour objectif de rééquilibrer