Les Objectifs De La Codification

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CODIFICATION Le terme de « codification » désigne l’action de codifier aussi bien que le résultat de cette action. Sous son acception la plus générale, la codification évoque ainsi le rassemblement de textes juridiques ordonnant les règles relatives à une matière déterminée au sein d’un ouvrage, le Code. Au-delà de cette constante, la problématique de la codification demeure largement placée sous le signe de la diversité. Histoire Le mot « codification » (du latin codicem facere : faire

pour le nommage des documents Rapport : Analyse de la situation : Difficulté d’accessibilité aux documents (en interne et en externe) Procédures mal suivies Identification du problème et incidences financières et organisationnelles Objectifs : Faciliter l’accès aux documents et leur circulation Gain de temps Sécurisation des données et des transmissions Contraintes : Contraintes managériales (consignes du manager pour la mise en place d'une gestion documentaire) Contraintes temporelles

Dissertation n°3 : La Codification constitue-t-elle un rêve ? Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique notamment avec Jean-Jacques ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. La codification, dans sa conception originelle, consiste à rassembler dans un recueil unique, un Code, un ensemble de règles concernant une même

suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations et à toute sanction. Avec plus de 8 000 lois et 110 000 décrets en vigueur, la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans

Conseil d’Etat avait condamné cette inflation. Non seulement, il y a trop de lois, mais, en plus, elles sont dégradées. En effet, le Conseil d’Etat déplore le développement des textes d’affichage qui ne contiennent que la formulation de simples objectifs. Le Conseil d’Etat a dit : « Qui dit inflation dit dévalorisation : quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite. ». Le Gouvernement constate aussi que la durée de vie des textes est de plus en plus courte car ces

concernés par l’application, et de déceler les principales causes du mauvais fonctionnement et circulation de ces derniers. Le formalisme utilisé pour cette étude est le suivant : N° : Désignation : CODIFICATION : OBJECTIF : EMETTEUR : DESTINATAIRE : NBR D’EXEMPLAIRE: Support : Désignation T Codification Type aille Sur le tableau ci-dessous, sont recensés les différents documents en circulation dans cette direction : 17 GESTION DE STOCK N° Désignations 01 Bon de commande 02 Bon de sortie

personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein Du group O.C.P. Enfin je remercie toute l’équipe du service approvisionnement sur tout ceux qui opèrent dans : La section codification  : Mr MOHSSINE, Mr. BOUGARFA, et Mr IKHLAS. La section commande et demande : Mr. SIRAJDDINE ET Mr. MOHTARAME. La section correspondance  : Mr ZOURAKI et Mr HAJMI. La section secrétariat : Mdm Khay.

généralités 1.1- Définition des immobilisations corporelles 1.2- Critères de comptabilisation des immobilisations 1.3- Evaluation des immobilisations 1.4- Les objectifs de la mission 1.5- Cadre juridique CHAPITRE 2 : 2.1- Prise de connaissance 2.2- Visite des lieux 2.3- Choix des critères de codification 2.4- Vérification des titres de propriété 2.5- Mise en place d’un fichier des immobilisations corporelles 2.6- Préparation des fiches de comptage 2.7- Inventaire

Rechercher et extraire les données ◗ Compléter le document à établir (un bon de livraison, une facture) ◗ Contrôler le document commercial (un bon de livraison, une facture) ◗ Contrôler la concordance entre les documents commerciaux ◗ Appliquer une codification Photo Descartes Statut juridique SARL au capital de 30 000 € Domaine d’activité Commerce de détail d’optique et de photographie Chiffre d’affaires 35 000 € SIREN 319 642 252 Localisation 18 rue Alsace-Lorraine - 70000 Vesoul Téléphone