Les Objectifs De La Bceao

du 10 juillet 1990 instituant une organisation intégré de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; à ce traité est annexé le code des assurances notamment de la CIMA. La communautarisation poursuit des objectifs dont la mise en œuvre but sur des obstacles. Les objectifs du traité CIMA L’uniformisation du droit applicable des assurances Le traité précité confie à la CIMA la poursuite de la politique d’unification des dispositions relatives aux dispositions d’assurance. A cet égard

RESULTATS ATTENDUS __________ 3 1. Contexte et justification de l’étude ___________________________________________ 4 2. Problématique_______________________________________________ _____________ 5 3. Objectifs et résultats de l’étude ______________________________________________ 6 3.1. Objectifs de l’étude _________________________________________________________ 6 3.2. Résultats attendus __________________________________________________________ 7 4. Approche méthodologique des Analyses d’Impact

.................................. 6 1.1 1.2 1.3 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4 4.1 Présentation de capaf ..................................................................................................................... 6 Contexte et objectifs de l’etude....................................................................................................... 7 Articulation du document ........................................................................................................

quantitative de la monnaie était très populaire dans les années 80 d’autant plus qu’elle était encrée dans le monétarisme. Jusque récemment, la plupart des leaders 5 politiques et des économistes ont appliqué ces principes aux économies où les objectifs de croissance de la masse monétaire avaient été fixés. Cependant, il existe une prise de conscience croissante qu’une adhésion stricte à une masse monétaire maîtrisée n’était pas nécessairement le remède miracle contre le malaise économique (Heakal

sécurité juridique aux opérateurs économiques, en leur faisant prendre conscience qu’il est important de se conformer aux règles et aux normes établies, car ceci étant s la base de leurs activités. La présente méthodologie a été élaborée pour les objectifs suivants : - Passer en revue les textes internationaux et nationaux s’appliquant au transport routier de marchandises - Noter les difficultés liées au transport routier de marchandises - Mesurer le degré de connaissance des textes auprès

PREVENTION ET A LA REPRESSION INFRACTIONS BOURSIERES DANS L’UMOA .......................... 139 OHS EUROPE:550589731.13 4 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS « AMF » désigne, en France, l'Autorité des Marchés Financiers. « BCEAO » désigne la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. « BOAD » désigne la Banque Ouest Africaine de Développement. « BRVM » désigne la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. « CEMAC » désigne la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique

d’une consolidation du portefeuille client ? » 1.2- Objectifs de la recherche La méthodologie de recherche nous dicte de retenir deux (2) types d’objectifs à la fois complémentaire et interdépendante. Il s’agit de l’objectif général et des objectifs spécifiques. 1.2.1- Objectif général - Analyser le mécanisme de financement de la clientèle Particulier et Professionnel au sein de la CBAO à des fins d’amélioration 1.2.2- Objectifs spécifiques - Etudier les mécanismes de fonctionnement de

l’architecture du marché hypothécaire au sein de l’UEMOA, étude décrite par les termes de référence en date d’octobre 2007, établie par l’Union Monétaire Ouest Africaine et la Banque Ouest Africaine de Développement. Nous avons bien noté que les objectifs de l’étude étaient de rechercher la meilleure architecture pour le marché hypothécaire dans les Etats membres de l’UEMOA, compte tenu du cadre légal et réglementaire des créances hypothécaires tel qu’il existe mais aussi en fonction des évolutions

moment de sa disparition, que cette disparition soit statutaire ou anticipée. B- ASPECT ECONOMIQUE L'impôt est considéré comme un instrument de politique économique et social. L’Etat s’en sert pour orienter les agents économiques vers les objectifs de développement consignés dans les plans de développement économique et social. Cela se fait sous des mesures incitatives appelées stimulants fiscaux. IV- LE ROLE DE L'IMPOT L'impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social.

d’efficacité. Mais l’ampleur de la tâche assignée à l’OHADA et la fermeté qu’on veut attacher au droit uniforme ne vont pas sans difficultés. Ce sont les aspects techniques de cette démarche et des difficultés qu’elle engendre que la présente étude a pour objectif de mettre en évidence. PREMIERE PARTIE: LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES 5. – L’élaboration des Actes uniformes de l’OHADA obéit à des règles clairement exprimées quant à la détermination des matières juridiques à uniformiser