Les Objectifs De La Bceao

une Nouvelle Politique Industrielle(NPI). 1-1 : Objectifs de la NPI La Nouvelle Politique Industrielle visait trois objectifs principaux : i) Améliorer la compétitivité de l’appareil de production et de qualité des produits industriels. ii) Modifier la structure du produit industriel par l’apparition et le développement d’activités de transformation plus élaborées, incorporant plus de valeur ajoutée locale. Cet Objectif est la conséquence de l’absence de ressources énergétiques

contre le président Gbagbo. Cacique du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, ex-parti unique), diplômé de l'Ecole supérieure de sciences économiques et commerciale (Essec) de Paris, il a dirigé la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'ouest (BCEAO) entre 1990 et 2005. Le président Ouattara avait annoncé son intention de créer une "Commission Vérité et Réconciliation à l'image de ce qui a été fait en Afrique du Sud", dans un entretien au quotidien français La Croix de jeudi. L'instance sera présidée

(UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement

l’opacité générale de leur gestion, contraires à la mise en œuvre de toute politique axée sur la bonne gouvernance. II - OBJECTIF En conséquence de ce qui précède, les experts, en accord avec le Gouvernement, ont préconisé la mise en place d’un vaste projet de réforme des Finances Publiques en plusieurs étapes. L’une d’elles fut le projet de réforme budgétaire dont les objectifs étaient : 1234Refonder la loi organique et des textes subséquents ; Centraliser dans un budget unique toutes les opérations

ou son représentant ; - le Directeur de la Monnaie et du Crédit ou son représentant ; - le Directeur de la Statistique ou son représentant ; - le Directeur du Trésor et de la Comptabilité publique ou son représentant ; - le Directeur national de la BCEAO ou son représentant chargé du Secrétariat. 108 Le président du Comité peut convier tous services et organismes publics, en raison de leur compétence et en fonction des problèmes à traiter, à participer aux réunions du Comité. Il peut également

la vocation commerciale et les usages professionnels du métier, atrophiés pendant des décennies d’économie dirigée dans laquelle les banques publiques, seules sur le marché, n’étaient que des auxiliaires du Trésor public pour la réalisation des objectifs de la politique économique gouvernementale. La loi de 1990 a réaffirmé le caractère éminemment commercial des opérations de banque. Les établissements de crédit, qu’ils soient à capitaux publics ou privés et indépendamment du statut de leurs clientèles

les stocks à la fin du mois concerné ; * le chiffre d’affaire taxable ; * le montant de la taxe due. En cas de retard, la pénalité est de 5% de l’impôt dû. Si le retard excède 15 jours le taux de pénalité est égal au taux d’escompte de la BCEAO majoré de 2 points par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. SECTION III - LES CLASSIFICATIONS DES IMPOTS. I - IMPOTS DIRECTS ET IMPOTS INDIRECTS. Les classifications en impôts directs et impôts indirects est ancienne. Elle a du

| |Former de jeunes cadres professionnels immédiatement opérationnels, tel est l'un des principaux objectifs de l'Institut Universitaire de Technologie et de Gestion (IUT de | |Gestion) à sa création. En vue de mettre à la disposition des opérateurs économiques du Togo et des pays africains voisins, des cadres intermédiaires qualifiés et directement

Dans ce cadre, ALIDé subit un audit externe annuel, et reçoit tous les deux (02) ans une mission de rating réalisée par une agence de notation. Enfin des missions d’inspection sont réalisées par l’autorité de tutelle (Ministère des Finances et BCEAO). Page 5 ALIDé - MANUEL DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE - 2009 1.2 Les types de contrôle à effectuer et leur fréquence Trois types de contrôle pourront être effectués par le service contrôle interne à savoir : le contrôle élargi ;

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes