Les Lois

Les lois sont crées pour permettre la justice, cependant elles sont crées au sens larges et non dans les détails de l'action qui c'est produite, elle sont généralisés. Nous nous posons donc la question : peut-on désobeir aux lois. Par définition une loi est une prescription de l'Etat applicable à tous et définissant les droit et devoir de chacun. L'homme à donc, effectivement, la capacité de désobéir aux lois, puisqu'une loi est politique. De ce fait une loi peut nous sembler être injuste et selon

dont le cadre est posé par les lois et dont la permanence est assurée par une force qui contraint chacun au respect de ces lois. Dans cette perspective la loi implique nécessairement l'obéissance. Ne pas s'y soumettre annulerait de fait la loi et par là l'ordre indispensable qui seul peut garantir la coexistence des individus. Cependant une pure obéissance aux lois et donc à l'ordre établi ramènerait la vie en société aux conditions d'une vie naturelle où les lois immuables garantissent la permanence

évidence le processus de création d’une loi. I/ L’EXISTENCE ET L’INITIATIVE D'UNE LOI A/ Pourquoi créer une loi Les lois servent à définir les droits et les devoirs de chacun. Elles servent à assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goût, leurs opinions, leurs possessions. Les lois permettent d'organiser une vie en société autrement que par la loi "du plus fort". Sans lois, sans règles, chacun agirait comme il veut. Si chacun agissait en société selon son bon plaisir, sans souci d'aucune

Commentaire de l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que «  les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est incontestable. ». […] Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce principe de non rétroactivité occultant complétement le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs ont dégagé la théorie des droits acquis mais celle-ci s’est vite

La loi de finances rectificatives Définition : L’objet des lois de finances rectificatives est de "corriger les prévisions initiales et procéder aux ajustements que le pouvoir règlementaire n'est pas habilité à opérer par lui-même, ou encore de modifier en cours d'exercice la politique budgétaire, soit pour prendre en compte les évolutions au point de vue économique. Ces lois sont les seules permettant de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale concernant

; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4

2 du Code Civil, il conviendra d’en voir la mise en oeuvre. I/ Portée de l’article 2 du Code Civil A première lecture, la portée de l’article 2 paraît simple à saisir, il est vrai que cet article consacre le principe de non-rétroactivité des lois, mais ce n’est pas tout. C’est pourquoi, nous allons voir que la portée de l’article 2 est plus ambiguë qu’il n’y paraît. En effet ; une lecture attentive de cet article en révèle une portée pour le moins complexe car s’il consacre un principe fondamental

l'exigence du droit ne peut être enfermée dans les lois positives. Le droit est aussi un idéal qui exprime ce qui doit ou devrait être. Antigone est là pour nous rappeler que les lois du coeur, qui sont des lois non écrites, sont parfois plus profondes et plus vraies que les lois positives, que les « lois écrites » de la Cité. Il y a aussi, comme le dit Kant, au-dessus des lois positives qui changent d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, des lois non écrites qui sont intemporelles et que les hommes

sa fidélité aux lois de la cité, aurait pu influencer négativement sa décision? Mon opinion sur les actions tenues par Socrate sont assez nuancées mais je vais quand même m'avancer en disant que le choix de celui-ci fut, à mon avis, le bon mais tout de même avec certaines réserves. Pour traiter de ces questions, j'aborderai en premier lieu le système ou plutôt l'importance des lois en relation avec le mode de vie à suivre et la façon dont Socrate entrevoit et utilise les lois de la cité. Deuxièmement

APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS I) Les lois non rétroactives Principe : loi de fond Exception : loi de forme II) Les lois d’application immédiate Principe : loi de forme Exception : loi de fond Les magistrats s’appuient sur la légalité des incriminations et des peines applicables pour statuer. Il en ressort une individualisation des peines qui correspond à une justice équitable d’une société moderne. Cependant, toutes les lois édictées ne sont pas toutes d’application immédiate