Les Indivisibles

collectivités : une assez naturelle : les communes (36 580) et une assez artificiel : le département. En France la décentralisation va rester très limité jusqu'aux années 1980 car a la révolution le principe était l'état est un état unitaire, souverain, indivisible. En 1833 on va restaurer les élections pour les conseillers municipaux et généraux. III ème République : en 1871 pour les départements et 1884 pour les communes on va donner des compétences accrus à ces collectivités. Elles sont étroitement contrôler

sont les éléments indispensables de la vie politique démocratique » , il explique en même temps que « Les statuts, les programmes et les activités des partis politiques ne peuvent aller à l'encontre de l’indépendance de l’Etat, de son intégrité indivisible du point de vue du territoire et de la nation, des droits de l'homme, des principes de l’égalité et de l’Etat de droit, de la souveraineté de la nation, ni des principes de la République démocratique et laïque ». L´article 69 définit que « dans

the sovereign is not subject to law; on the contrary, he may decree and annul laws at will. Conversely, the ability to make laws requires sovereignty to be absolute (“it cannot be cut into pieces,” Bodin says), because the power to legislate is indivisible. The remainder of the political prerogatives of the sovereign are dependent upon this initial affirmation. One could say that the fundamental characteristic of sovereignty is that it grants to the prince, who is subject to his will alone, the power

fédéralisme : d’une part le principe d’égalité, d’autre part le principe d’unité et d’indivisibilité…. Mais attention, ne nous y trompons pas ! La constitution de 1958 énonce dans son article 2 : « La France est une république indivisible »… Ce n’est pas la France qui est indivisible, c’est la république !  Subtilité juridique que les adversaires du fédéralisme n’ont pas encore bien saisie ou ne veulent pas saisir car s’ils avouaient comprendre cela, ils devraient alors admettre que ce n’est pas la France

difficulté, car le droit public français était issu d’une idéologie tirée de la révolution française, d’où découlait une certaine définition du peuple, définition classique qui coïncide avec la notion bien connue de république une et indivisible. La république une et indivisible étant finalement le régime qui représente ce peuple qui est lui-même caractérisé par le peuple et son indivisibilité. Depuis 20 ans, des révolutions profondes tendent à remettre en cause cette définition. A) La définition

exécutif, judiciaire. Les pouvoirs publics sont les autorités constituées. Souveraineté nationale : La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté

bien les difficultés à définir ce qui est fondamental à la dignité de la personne humaine. Soixante-trois ans après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la question est plus que jamais d’actualité : ces droits sont-ils réellement indivisibles et universels ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons successivement la notion d’universalisme des droits de l’Homme (I) et celle de l’indivisibilité (II). I. L’universalisme des droits de l’Homme A) Les droits de l’Homme

détention de l'autorité suprême appartient à la nation. Nation qui est une collectivité globale et indivisible, incarnée par l'Etat. Cette théorie confirmée par la Constitution de 1791 a eu pour objet tout d'abord de transférer la souveraineté du roi à la nation. Mais en réalité, derrière la notion de « nation » se trouvent des représentants qui s'approprient la souveraineté. La souveraineté est indivisible. Elle a une seule et unique volonté et peut léguer sa souveraineté toute entière à des représentants

mais bien de la communauté (le peuple) ou la Nation. I. La Souveraineté Nationale Selon cette théorie, la Souveraineté qui est la prétention de l’autorité suprême, appartient à la Nation (au détriment de l’Individu). Collectivité globale et indivisible incarné par l’Etat. Cetet conception très ancienne, est consacrée par l’Article 3 de la déclaration de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

les différentes régions constituées en Italie, il en existe vingt. Le propre d’un Etat régional est qu’il s’inscrit dans la catégorie d’un Etat unitaire. Ce principe d’unité est repris par l’article 5 de la Constitution « La République est une et indivisible ». Ainsi, l’Etat italien s’inscrit dans les principes premiers d’un Etat régional que sont l’appartenance à la forme unitaire d’un Etat et l’existence d’une multitude de régions. Ces principes fondamentaux sont accompagnés de la caractéristique