Les Idées Constitutionnelles Des Pères Fondateurs De La Vème République

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution

collaboration 2) Sécurité Sociale avec 3 branches : Vieillesse / Maladie / Chômage * Système repose sur redistribution revenus, idées John M. Keynes & théorie Etat Providence 3) Reconstruction éco. Frç => DG confie Jean Monnet création commissariat au plan, doit définir les objectifs pr une durée 5 ans. => éco capitaliste libérale. II- IVème république (1946-1958) A) Tripartisme (1946-1947) 1) Coalition hétérogène. * Depuis _45 : 3 forces gouvernent => redresser

l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique)

siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que

c’est en 1931 qu’est créée à l’université une chaire de législation comparée. En 1869 est créée la société de législation comparée, et en 1900 à Paris s’est tenu le premier congrès international de Droit comparé sur l’initiative des deux véritables pères de cette matière en France : le lyonnais Edouard Lambert et le parisien Raymond Saleilles. Cependant, connaître les Droits étrangers présente une triple utilité, qui a été démontrée par René Rodière. D’abord, une utilité intellectuelle, à l’intérêt

qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement un caractère d’égalité ( Mariage , Achat …) . Le droit constitutionnel est probablement à l’origine du droit public car il gère les rapports entre gouvernants et gouvernés et qu’il est au cœur du droit public ( organisation des pouvoirs , répartition de la puissance entre les acteurs …) Définition de l’Homme :

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

et les racines axiologiques du droit -Haute Antiquité : ce qui existe avant l'antiquité conventionnellement définie, au cours du XIXème siècle s'est fixer cette dichotomie, selon la vision traditionnelle, l'antiquité commence au Vème siècle avant JC et se termine au Vème après JC avec la chute de l'empire romain (1476). Va souvent avec le néolithique. -Axiologie : Axios : valeur : ce qui relève des valeurs. -Les documents pratiques de la Haute Antiquité donnent la valeur au droit. Section 1 : Aux

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit