Les Idées Constitutionnelles Des Pères Fondateurs De La Vème République

aux hommes comment éviter les conflits, les excès et les encourage à la discussion lors de conflits. Elle encourage l'autorité (Paternelle...), la vie sociale est régulée par des conventions sociales héritées du Confucianisme. De 1911 à 1949, la République bourgeoise apparaît et le droit est occidentalisé avec 5 codes romano-germanique (1927-1937) La mutation du droit chinois se fait vers l'occidental or le droit est créé sur les valeurs de la société dans laquelle il naît, donc si on amène un droit

fonctionnaires étaient élus. En pratique, l’ordre devait se juger lui-même. Le but était d’empêcher le juge judiciaire de se mêler de l’administration. Or, la tradition va conduire à séparer l’administration de la justice administrative. Le Conseil constitutionnel a par la suite confirmé cette pratique issue de la tradition. L’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de trancher les litiges concernant l’administration va conduire à la création d’un droit spécifique. 3) Le consulat et l’Empire

entités remarquables : les droits religieux. Il existe ainsi un droit musulman, un droit hébraïque. Dans la tradition romaine, la confusion n’existait pas, la religion était une affaire privée qui intéressait l’individu, et, jusqu’à la fin de la République, on a toujours considéré que le droit n’avait pas vocation de s’immiscer dans les affaires religieuses. Cette tradition romaine a été durablement malmené par le christianisme qui a amené un certains nombres d’autres principes, d’origine juives,

« directum » (=mettre en alignement ; modalité d’application des principes du « Ius » ; recueil dans lequel sont formés ces principes). **Deux directives du droit : ð Grèce ð Le Christianisme est influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté des idées sur notre relation avec la justice. Droit privé (= Règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques) ≠ Droit public (= Règles qui gouvernent les rapports entre particuliers). Le droit pénal est rattaché au droit privé. Récemment, des nouveaux

Par ailleurs, le rôle de la coutume dans les Etats à la Constitution écrite n’est pas négligeable. Les règles coutumières, nées de la pratique du régime, viennent, en général, combler les lacunes dues à l’ambiguïté ou à l’imprécision du texte constitutionnel sur tel ou tel point. II) L’élaboration et la révision des constitutions Les constitutions sont vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent

.......................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain

suprêmes). Si elles jugent aujourd’hui que le droit communautaire possèdent une autorité supérieure à la loi, elles n’admettent pas cette primauté à l’égard de la Constitution. En effet, toutes les juridictions françaises (ainsi que le Conseil Constitutionnel) ont jugé qu’il y avait primauté lorsqu’un conflit survenait entre un traité et une loi ou un règlement, mais pas entre un traité et la Constitution (arrêts Sarran, Fraisse). Ce qui signifie qu’en France il n’y a pas de supra constitutionnalité

(colline de l’Agora à Athènes). Au Vème siècle avant JC, Athènes est une démocratie directe où tous les citoyens participent dans l’Assemblée au gouvernement de l’Etat ; les citoyens siégeaient à la Pnyx : il suffit d’un quorum de 6 000 votants pour les actions les plus graves. L’opinion publique est très sévère pour quiconque paraît se désintéresser des affaires de l’Etat. Machines de tirage au sort. Qui est apte à gouverner ? se demande Platon dans La République Est-ce le plus vieux ? Le plus

valeur par les linguistes et Ferdinand de Saussure. Nous savons donc que le langage n’est pas un simple moyen de langage mais façonne une manière d’appréhender le monde. Il impose des formes, des séries de concepts qui nous amènent dans le monde des idées. Un lien étroit est établi entre le vocabulaire juridique et le contexte social dans lequel il est né. Voilà le problème pour trouver une définition universelle du droit. Impossibilité dans la transcendance des cultures. Notre vocabulaire juridique

beaucoup à la Grèce (dette morale et intellectuelle). L'Histoire explique de façon très nette ces éthymologie, on peut dire qu'Athènes a inventé la politique et la philosophie, la pensée. Et Rome a inventé le droit. (Cicéron nous le dit au temps de la République en pleine crise; il va remarquer cette invention du droit par Rome. Les latins s'emparent de la pensée grecque pour faire le droit. Cicéron remarque cette invention du droit dans les pages de son traité le "De oratere" il remarque cette invention