Les Idées Constitutionnelles Des Pères Fondateurs De La Vème République

- Introduction au droit public -   Manuels : - Simonian  «  Le droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte

{draw:frame} Chronologie politique : Il y a 3 régimes successifs à Rome : La royauté : VIIIème av JC -753 à -509 par une révolution, fondation de Rome La République : -509 à -27, séparation des pouvoirs Le régime impérial : -27 à en Europe occidentale +476 avec le dernier empereur en orient +1453 avec l'empire byzantin, dont la capitale est Constantinople. Avec la chute de Constantinople par sa prise par les turcs. On ne verra que les 50-60 1ère années de cet empire pour l'empereur

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de

Moise », on parle aussi des cinq livres de Moise : - Genèse – Exode – Lévitique - Nombre - Deutéronome Certaines parties de ces textes remontent au 2ème millénaire, les autres parties ont été rédigées à des périodes différentes, notamment au Vème siècle avant J.C. La vie des patriarches nous est connue surtout par la Genèse, et on y trouve l’organisation politique et sociale suite au don des dix Commandements à Moise sur le Mont Sinaï. On trouve aussi l’histoire de la royauté à partir de

avec elles durant cette période s’ils ne veulent pas eux mêmes être impurs durant sept jours. On comprend donc avec ces mentalités et ces traditions comment ils ont pu réprimer toutes formes d’homosexualité. * L’homosexualité chez les grecs (Vème siècle avant J-C) : L’homosexualité entre deux hommes fut longtemps banale voir préférable aux rapports hétérosexuels. Au contraire, les femmes étaient soumises, obéissaient à des lois que les hommes ne respectaient pas et avaient une sexualité oppressée

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil

universite de dakar UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les