Les Formules De La Lettre Administrative

rédigés par une ou plusieurs personnes ayant une implication dans le domaine concerné. Chaque équipe est responsable de la rédaction des documents relatifs à son activité. Des groupes de travail, établis par activité (scientifique, informatique et administrative) peuvent être mis en place pour lister et rédiger les documents. La rédaction des documents se fait en utilisant les guides de rédaction (Instructions) et les trames types des documents (Enregistrements). Les documents qualité sont rédigés sous

fournitures ou la prestation de services. II/Constitution du marché: Le marché est constitué des cahiers des charges à savoir : (article 15 du décret n°……………….) 1) Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) approuvé par décret, fixe les dispositions administratives applicables soit à tous les marchés de travaux, fournitures ou services soit propres à une catégorie de marchés 2) Le Cahier des Prescriptions Communes (CPC), approuvé par arrêté d'un

non restitution de l’emballage commercial 2.4 l’aspect comptable des moyens de règlement 2.4.1 Le paiement au comptant : Par chèque et Caisse Présentation avec document réel 2.4.2 Les effets de commerce – Définition présentation types : Lettre de change et Billet à Ordre Présentation avec document réel 2.4.3 La création des effets de commerce 2.4.4 La circulation des effets de commerce Endossement, Escompte et encaissement des effets Les incidents de paiement des effets de commerce :

Département des dépôts I - INTRODUCTION GENERALE : La caisse de Dépôt et de Gestion, est un établissement public doté d’une personnalité morale en ce qui comprennent l’autonomie financière, administrative, patrimoniale et juridique. Sa création est instituée par le Dahir du 1er Chaâbane 1378 (10 février 1959) : Art 1er : Il est institué sous le nom de « Caisse de Dépôt et de Gestion », Un établissement public doté

certificat de radiation. N O T I C E RÉDACTION DES ACTES ADMINISTRATIFS Les communes ont la possibilité de faire des actes en la forme administrative. A cet effet, le Maire, agissant comme simple officier public, reçoit les actes, leur confère l'authenticité, et en assure la conservation. L'acte sera donc ainsi rédigé : "Par devant Nous, Maire de la Commune de ..., ont comparu ..." A l'intérieur de l'acte, on cite toujours en premier lieu le vendeur. COMPARUTION DE LA COMMUNE : La Commune

qu'elle ne prend des notes ou des rendez-vous téléphoniques. Certes, classer des documents, saisir des lettres commerciales, des rapports ou encore des comptes-rendus font encore partie des tâches qui lui appartiennent. Une secrétaire peut travailler dans n’importe quel type de structures, dans n’importe quel secteur. La secrétaire décharge aussi ses supérieurs de toutes les tâches administratives. 2. La diversité des tâches qui peuvent lui être confiées reflète d'ailleurs la variété des situations

III-) Professionnalisme………………………………………………………………………………...11 IV-) Service public…………………………………………………………………………………….11 Chapitre 2 : Contrôle fiscal au Maroc…………………………………………...12 Section 1 : Organisation administrative et cadre juridique liés au contrôle fiscal au Maroc...12 I-) Organisation administrative………………………………………………………………………...12 1. Au niveau Central…………………………………………………………………………...12 2. Au niveau régional…………………………………………………………………………..13 II-) Cadre juridique…………………………………………………………………………………….13

mutuellement entre BCP (Banque Centrale Populaires) et BPR (Banques Populaires Régionales) lors des journées d’études annuelles. En ce qui concerne la BCP, elle est chargée d’exécuter les décisions du comité directeur et d’assurer la tutelle administrative, technique et financière des BPR. Le capital de la BCP se répartit á raison de : ▪ 51% par l’état ▪ 35% par les organismes étatiques ▪ 14% par les particuliers Les BP régionales (B P R) représentent

détenteur d'un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis. Ainsi, pour que les points soient attribués au candidat dans le cas d’un diplôme ou d’une formation reconnus équivalents, ce dernier doit être en mesure de fournir un document officiel (lettre, attestation, permis ou Mise à jour MAI 2008 GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante 3 : Programme de recrutement et de sélection des candidats à l’immigration économique Chapitre 1 : Les travailleurs qualifiés permanents GPI-3-1 Page

l’idéologie de la Reforme; • Le manque de concertation, de dialogue social, rend la reforme peu démocratique; • Une modernisation limitée à des aspects comptables: réalisé des économies plutôt qu’une réflexion sur l’organisation administrative française; • Critique de la politique de gestion des dépenses publiques de personnel: le rapport de la Cour des comptes; Conclusion I. Objectifs, méthode et dispositifs de la reforme; En juin 2007, au lendemain de l'élection