Les Fondements Economiques De La Cedeao

PROBLEMATIQUE DU DROIT APPLICABLE ............................................................19 1. Le principe de l’exclusivité du droit communautaire par rapport aux droits nationaux19 2. La prise en compte des autres droits transnationaux régionaux (OHADA, CEDEAO)22 3. La conformité avec les principes édictés par les organisations internationales (OMC, CNUCED) .............................................................................................................................25 B. LES RÈGLES MATERIELLES

ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance. Réaffirme : - Sa volonté d’édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de Démocratie pluraliste. - Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles. - Sa volonté d'établir des relations d'amitié et de coopération

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

la question du développement, les hommes politiques les analystes économiques et autres hommes de service ont proposé entre autres solutions l’unité des états / nations au sein de grandes ensembles politiques et économique. Cette forme d’intégration multiforme suppose que les uns et les autres se retrouvent autour de l’essentiel dont les fondements sont une territoire, les hommes conscient et responsable, des activités économiques et une monnaie commune, des pouvoir légaux législatif, judiciaire

devenu l’une des conventions les plus usuelles. Il s’y ajoute que le transport est le complément nécessaire de la vente même s’ils donnent lieu à deux contrats distincts. Activité vitale, le transport est longtemps resté frappé par le dirigisme économique. Ceci a permis l'essor de l'activité, mais réduit l'intérêt de son droit. Mais c’est à la faveur de la libéralisation de l’économie, que le droit des transports est sorti de sa léthargie. Le droit des transports accompagne son développement et

Distr.: LIMITÉE E/ECA/CFSSD/6/7 29 septembre 2009 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE Sixième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable (CFSSD-6) Réunion régionale d’application en vue de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable (CSD-18) Addis-Abeba (Éthiopie) 27 - 30 octobre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière (Résumé) E/ECA/CFSSD/6/7

Afrique de l’Ouest et du Centre. La plupart des compagnies aériennes africaines sont de petites tailles et peu rentables, les aéroports sont sous équipés, et les services de la navigation aérienne accusent des contre performances techniques et économiques qui ne rassurent guère les Etats. Les séquelles de la disparition d’Air Afrique, et tout récemment d’Air Sénégal International encore vivaces dans nos esprits, ont produit la nécessité reconnue par tous, de la création d’une nouvelle compagnie

antagonismes au sein des classes politiques africaines. Actuellement diverses communautés économiques régionales composent le paysage africain ; parmi elles, sept forment les piliers de la Communauté économique africaine, à savoir : le Marché commun de l'Afrique de orientale et australe (COMESA), la Communauté des Etats sahélo - sahariens (CEN-SAD), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Magreb arabe (UMA) : ses 5 membres (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)

institutionnel 31 I.3 Les opportunités et forces, les contraintes et faiblesses 32 I.3.1 Les opportunités et forces 32 I.3.2 Les contraintes et faiblesses de la culture 34 CHAPITRE II : ELEMENTS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA CULTURE 36 II.1 Les fondements de la politique nationale de la culture 36 II.2 Les enjeux de la politique nationale de la culture 36 II.3 La vision et les grandes orientations 38 II.4 Les principes directeurs 39 II.5 La mission 40 II.6 Les orientations stratégiques 41

la libéralisation en cours, la mise en place d'un Organisme de Règlement des Différends (ORD) adapté aux capacités commerciales des P'MA ou encore l'accompagnement de la mondialisation par une aide au commerce et le renforcement des communautés économiques régionales (CER) constituent des préoccupations qui, si elles devaient rester lettre morte, ruineraient tous les efforts développés au niveau national en faveur du développement du secteur privé. Par la publication de ce rapport sur le Développement