Les Fondements Economiques De La Cedeao

Inspecteurs des Services Economiques les finances publiques et leur environnement ; l’évolution des échanges internationaux ; la mondialisation ; la politique économique et la politique commerciale ; les prix ; la concurrence ; les institutions internationales, régionales et sous-régionales du commerce ; les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de commerce ; le commerçant et les actes de commerce; les intermédiaires de commerce ; les sociétés et le groupement d’intérêt économique ; le contentieux

syndicales. - Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour plusieurs Etats, remplacée par la mise en place de marchés communs plus larges dans l’intérêt des consommateurs mais également des opérateurs économiques qui renforcent leur compétitivité. - Sur le plan juridique, cet adage se matérialise notamment par la recrudescence des communautés d’Etats pour des raisons juridiques, politiques ou économiques. Dans le domaine de l’intégration

Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour plusieurs Etats, remplacée par la mise en place de marchés communs plus larges dans l’intérêt des consommateurs mais également des opérateurs économiques qui renforcent leur compétitivité. - Sur le plan juridique, cet adage se matérialise notamment par la recrudescence des communautés d’Etats pour des raisons juridiques, politiques ou économiques. Dans le domaine de l’intégration juridique et économique, s’unir revient

République Démocratique du Congo, signé le 10 juillet 1999 à Lusaka (Zambie), entre le gouvernement et des groupes rebelles congolais. (3) Par « Afrique de l’Ouest », on désigne l’aire géographiques couverte par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), soit au total 16 Etats : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. afrique de l’ouest Société civile et

COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………………………………p. 55 SECTION 1. PRESENTATION DE LA CEDEAO …………………………………… p. 55 SECTION 2. PRESENTATION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ………p. 56 BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………..p. 59 3 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD ACRONYMES Article Cour d’Appel Charte africaine des droits et du bienêtre de l’enfant Cour commune de justice et d’arbitrage Cour des comptes de l’union économique et monétaire ouestafricaine

Cour de Justice de la CEDEAO qui a considéré que : « la Cour note, qu'au delà de la justification de la mise en conformité de sa législation avec ses engagements internationaux, L'Etat du Sénégal a gravement méconnu les dispositions de l'article 7.2 de la Charte Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples et de l'article 11.2 de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme qui interdisent la rétroactivité d'une disposition d'ordre pénal. » Cour de Justice de la CEDEAO, Hissein Habré c/ République

  supra‐ étatiques.     Les  organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…).      Dans un cadre introductif, on s’interroge d’abord sur la cohabitation entre un droit communautaire  supra  national  et  le  principe 

signature de l’un des traités les plus importants de l’histoire, la Charte des Nations Unies. Dans ce sens, il devient alors légitime de se demander si, en raison des multiples transformations de la scène internationale, des changements au fondement de cette institution ne seraient pas nécessaires et si la Charte de l’ONU est adaptée au contexte international de 2012. Dans l’optique de répondre à ce questionnement, ce texte tentera de montrer les différents défis auxquels fait face

facteurs de conflits .................................................................................... 16 a. b. c. d. 2- Les facteurs politiques ..................................................................................... 16 Les facteurs économiques ................................................................................ 20 Les facteurs sociaux ......................................................................................... 24 Les facteurs environnementaux ................

sont le maintien de la paix en Europe, dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient, mais aussi la protection des échanges économiques. La mer se trouve alors dans une position stratégique et son contrôle devient fondamental. • Les intérêts de puissance. On y trouve la puissance nucléaire, le siège au Conseil de Sécurité, la Culture (francophone), sa puissance économique, maritime (2ème ZEE) et spatiale. C’est un des membres fondateurs de l’OTAN et de l’UE. Objectifs • Assurer la sécurité de