Les Fondements Economiques De La Cedeao

travail. Paragraphe 1 : Distinction du lien de subordination économique du lien de subordination juridique La difficulté qui s’est présentée devant le juge quant à savoir si la définition du contrat doit se faire par rapport à la dépendance juridique ou par rapport à la dépendance économique qui est inhérente à la condition sociale du salarié. Autrement dit, il s’est agi de rechercher si le contrat repose sur un critère économique ou sur un critère juridique. Après débat, la position dominante

se faire qu’en prenant en compte les données économiques et commerciales, les Etats décidèrent de créer des institutions spécifiques. En 1944 qu’ont été les accords de bretton woods qu’ont été créé le fond monétaire international et la banque international pour la reconstruction et le développement. Ces deux institutions ont été créées dans le but de s’assurer de la stabilité des monnaies et la banque mondial pour aider au développement économique. D’un point de vue commercial a été créé en

limitation des ressources financières dont dispose la BAD, la qualité de membre a été ouverte aux membres non régionaux. Cette ouverture, en 1982, a procuré des moyens de financements supplémentaires permettant à la BAD de contribuer au développement économique et social des PMR, en accordant des prêts à des conditions favorables. Elle lui a également apporté l'expertise des nouveaux pays membres et de la crédibilité vis-à-vis de ses partenaires et des marchés sur lesquels elle jouit de la cotation AAA

modèles de management » dans plusieurs pays d’Afrique et d’Europe (débats de convergence/divergence) et la renaissance sud-africaine qui encourage une instrumentalisation du concept « Ubuntu »1 comme un nouveau facteur de changement social et économique en Afrique du Sud. Contrairement à ce que pensent certains auteurs comme Jackson (2004), « l’articulation entre la culture africaine et le management de l’entreprise » est un débat vieux d’avant sa popularisation à partir de 1994 en Afrique du

71 72 73 75 80 83 143 149 166 170 VI P A R T I E I S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T Liste des acronymes ACCPUF AFP AHJUCAF ANAFA ANOCI ANSD APD AUF BAD CAEDHU CARPA CCJA CDMT/MJ CE CEAF CEDEAO CELCOPSJ CENA CFJ CIJ CLVF CLVF CNE CP CPC CPI CPP CSDH CSM Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français Alliance des forces du progrès Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage

sur les fondements théoriques des politiques de coopération commerciale internationale. Un dernier chapitre est consacré à l’analyse de la « boîte à outils » du protectionnisme, c’est-à-dire à tous les instruments de politique commerciale dont l’usage vise soit à protéger un pays des importations étrangères, soit à aider ses exportations. Dans les deux cas – et sauf dans des conditions extrêmement restrictives – ces politiques se traduisent par une détérioration de la situation économique des pays

75 ANNEXES ............................................................................................................................... 78 i SIGLES ET ACRONYMES AFD AFOM AGR AJEB ANCS ANSD APD APE ARMP ARV BAD BIT BRICS CEA CEDEAO CEDEF CESE CMC CMU CNLS CNSA CONGAD COSYDEP CRS CTA DCMP DPES DPPDH DRDR DSRP EDS ENSAE ESPS FHI FIARA FNPJ FNUAP FONGIP FONSIS GAR GOANA IA IDEN Agence française de développement Acquis, faiblesse, opportunité, menace

des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo A.P.R : Armée Patriote du Rwanda B.A.D : Banque Africaine de Développement C.E.P.G.L : Communauté économique des pays des grands lacs C.E.D.E.A.O : Communauté économique des états d’Afrique de l’ouest C.E.E.A.C C.I.C.R/C.R : Communauté économique des Etats d’Afrique centrale : Comité International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge C.I.J : Cour Internationale de Justice C.I.R.G.L : Conférence Internationale

l’administration de l’Etat, des organes disposant d’une réelle autonomie par rapport au gouvernement et aux départements ministériels, pour l’exercice d’attributions concernant des domaines sensibles, comme les libertés publiques ou les activités économiques. Le secteur de l’audiovisuel, parce qu’il touche ces deux domaines, ne pouvait échapper à la mise en place d’une institution de ce type ». AUX SOURCES DE LA REGULATION 13 Caractères généraux des organes de régulation Théoriquement et traditionnellement

capable, en 15 mn et à l’aide du questionnaire du prof, de citer les faits économiques, politiques, territoriaux, militaires qui justifient la remise en cause du traité de Versailles et des autres traités. Activité pédagogique : 1 Relève ou souligne les traités de paix avec leurs dates de signature et les pays concernés, remis en cause dans l’entre-deux-guerres. 2 Trouve dans le texte au moins deux aspects économiques, politiques, territoriaux et militaires qui justifient la remise en cause de