Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement différent. C’est

fondamentaux : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 ( Constitution de la IVème République ). La Constitution est l’élément fondamental de la démocratie et le fondement de l’Etat de droit. Elle organise les pouvoirs publics et réglemente leur rôle et leurs relations, c’est-à-dire qu’elle institue les règles de droit fondamentales concernant la nature de l’Etat, la désignation des gouvernants et la définition de

(Parti communiste, Parti socialiste, Mouvement républicain populaire) qui obtiennent les trois quarts des suffrages et se partagent les quatre cinquièmes des sièges. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, dont, à l’expérience, les Français mesurent mieux la sagesse, il est procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de constitution. Entre les élections et la formation du gouvernement, le Général de Gaulle a fait connaitre ses vues

faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique

pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des français, les républicains s’exilent pour certains, mais après des premières années dures, dans les années 1860 va se libéralisé donc la constitution est modifiée lors du Second Empire, les français marquent un attachement certain et puissant à l’empereur mais aussi un attachement fragile. En juillet 1870, France

Cette formule traduit l’idée selon laquelle le régime de la liberté suppose la reconnaissance au profit des individus de droits subjectifs qui trouve leur fondement dans la norme constitutionnelle, qui les énumère et fixe le régime de protection. En tant que composante majeure des sociétés démocratiques, les droits de l’homme sont par ailleurs inséparables de toute organisation politique moderne et aboutie. Ces droits de l’homme sont mêmes au fondement du constitutionnalisme et de l’Etat de droit

candidats, et leur attribue des signes distinctifs. En outre, c’est auprès de lui qu’est déposée la déclaration relative au patrimoine des candidats, celle du candidat élu étant la seule publiée, après la proclamation, au Journal Officiel. Sur le fondement de l’article 7 du décret du 14 mars 1964, la liste des candidats peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par « toute personne ayant fait l’objet de présentation » dans les quarante huit heures suivant la publication au JO (CC, 17 mai

CHAP 1 – LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE 1.1 – COMMENT S’ORGANISENT LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? A – Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ? a) – Système politique et régime politique 1. Un système politique est formé d'un ensemble d'institutions (pouvoirs publics, partis politiques, groupes d’intérêts…), de règles et de comportements politiques des acteurs, qui agissent en interaction pour accéder et exercer le pouvoir politique. Un système est un ensemble d’éléments interdépendants

lequel la Constitution lui reconnaît des pouvoirs propres, qu’il conserve l’essentiel de ses prérogatives. Encore doit-il les exercer en concertation avec le Premier ministre. L’étendue des pouvoirs du Président de la République, et donc la nature du régime, dépendent ainsi de la situation politique. Mais la réduction à cinq ans du mandat présidentiel et le fait que l’élection du chef de l’État précède désormais celle de l’Assemblée nationale doivent limiter les cas de coexistence d’un Président issu

roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin, il tire son pouvoir de Dieu. Certains philosophes se sont posés la question de savoir s’il est nécessaire de lier le pouvoir religieux et le pouvoir politique. D’autres vont suivre d’autres pistes, Rousseau