Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat

D’AQUIN atténueront cette affirmation en laissant aux hommes le soin d’aménager le pouvoir, c’est-à-dire de choisir un mode d’organisation politique, mais sans remettre en cause la soumission des individus au pouvoir d’origine divine. Le troisième fondement du pouvoir est la théorie du contrat social qui fournit une autre légitimité au pouvoir. HOBBES (Léviathan), LOCK et ROUSSEAU développent cette théorie du contrat social. Pour le premier, HOBBS, afin de sortir d’un État de lutte endémique les

allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales. Il y a un fondement radicalement différent. C’est

convient de définir ce qu’est ce type de régime. De nombreux auteurs ont écrits à ce sujet mais on se souviendra plus particulièrement d’Aristote et de Thomas d’Aquin. Ce dernier définit le gouvernement mixte comme une synthèse de trois régimes : la monarchie, l’oligarchie et la démocratie. Ainsi, ce régime modéré tend à combiner le pouvoir d’un seul, le pouvoir des meilleurs et le pouvoir de tous. Il apparait alors difficile d’imaginer comment un tel régime peut se concrétiser, et pourtant la plus

La monarchie de Juillet (1830-1840) Régime qui est né d’une Révolution et en particulier d’un très mauvais mécontentement de la Restauration. → revient à une monarchie parlementaire I. La Révolution de 1830. Evénement pol qui dure 3 jours à Paris A. La montée des tensions. Point de vue éco : milieu 1820, les diff se sentent, elles s’accentuent en 1827 avc la crise agri→ diff ds l’industrialisation (↘emplois) Point de vue social : ds les quartiers populaires, les conditions de vie sont

eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante. • La question de la progression des droits fondamentaux. Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits et que tout Etat digne de

selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout à fait combiner ces deux genres de typologies.

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

obligation, par prescription, par interdiction et par injonction ou par sanction. Les relations entre l’autorité publique et le citoyen sont alors déséquilibré au profit de la première. A l’opposé le droit privé est un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration d’accord et de libre consentement. Cela explique pourquoi ses règles sont beaucoup tangibles que celle de droit public qui se caractérise par une forte mutabilité. 2- L’appartenance du droit constitutionnel au