Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

formelle à une notion sociologique et réaliste. Le phénomène de l’Etat en tant que réalité politique et sociologique a remis en question toutes les analyses et justifications classiques (19eme, 20eme siècle). Les auteurs classiques cherchaient un fondement de l’Etat selon une analyse philosophique et idéologique, alors que les théories contemporaines cherchaient une analyse réaliste de l’Etat. SECTION 1 : LES ANALYSES CLASSIQUES DE L’ETAT : Par le passé on a cherché l’explication de la nature du

par Destin JEAN. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Les Pouvoirs publics sous le régime constitutionnel de 1987 : déséquilibre au profit du Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987 : mauvaise articulation du cadre

contrôle 1. Contrôle formel 2. Contrôle complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

hommes politiques, le rôle de la pratique est très importante qui peuvent parfois aller à l'encontre du texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui

poositionnent t'ils ainsi ? La plupart des constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis

les travaux de la deuxième assemblée Constituante (le premier projet élaboré par celle ci ayant été refusé par les français le 5 mai 1946). A ce moment, le général De Gaulle, militaire de carrière s'étant déjà battu pendant la première guerre mondiale et ancien chef de l'organisation de la "France libre", qu'il dirigeait depuis Londres suite à son exil en 1940 luttant contre le régime de Vichy et l'occupation allemande, a démissionné depuis 6 mois de la présidence du Gouvernement provisoire de la

Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport

jusqu’à 1789. En effet, le jansénisme des Lumières, fédération de mécontents favorisée par la régence, a ainsi pu critiquer plus ouvertement le régime politique, formant ainsi pour beaucoup de gens le premier apprentissage de la vie politique, la première forme d’expression, encore embryonnaire, d’une « opinion publique ». Or, ce n’est pas seulement un régime politique auquel les Lumières soumettent leur critique mais bien un système politique, notion plus englobante et plus profonde. En effet,

se trouvent les lois qui émanent du pouvoir législatif, c’est-à-dire du peuple (par référendum) ou des représentants (les parlementaires). Ensuite, se trouvent les actes administratifs d’application ou d’exécution qui, eux, viennent du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du Président dans un régime présidentiel comme aux Etats-Unis ou du gouvernement dans un régime parlementaire comme au Royaume-Uni. La place des conventions internationales a très longuement été discutée puisque en réalité, elle varie