Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

Chapitre 1 : l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par

pertinent d'opposer régime parlementaire et régime présidentiel? Vendredi 1er octobre, la cour constitutionnelle d'Ukraine a jugé inconstitutionnelle une loi votée en 2004 qui ôtait au président le pouvoir de former le gouvernement. Cette décision semble faire passer le pays d'un régime parlementaire à un régime présidentiel. Un régime politique «est le mode d'organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il renvoie aux institutions politiques et à leur fondement constitutionnels. »

tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire

tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire

La France a connu plusieurs régimes politiques ainsi que plusieurs Constitutions différentes. Elles se sont toutes vouées à des échecs du fait du contexte dans lequel se trouvait le pays. La quatrième République n’a pas su faire face aux soulèvements de la guerre d’Algérie. Il faut alors écrire une nouvelle Constitution en prenant en considération les erreurs du passé. Le 28 septembre 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum par le peuple français. Le 4 octobre 1958, cette Constitution

répartition organique du pouvoir : les types de régimes politiques - Régimes politiques sont définis par la forme particulière que prend le pv entre les différents organes de l’Etats - Répartition organique est aussi la répartition institutionnelle du pv au sein de l’Etat -> division horizontale du pv - Répartition selon deux approches -> (1) variété des régimes politiques et pb des classifications, (2) analyse de l’évolution des régimes politiques centrée sur la France -> introduction

véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la pensée d’un retour de la royauté

de Jules Grévy à l'Assemblée Nationale , le 6 février 1879 et dans l'Interview de François Mitterrand sur l'article 11de mars 1988. Au regard du parcours et des convictions républicaines de Jules Grévy , profitant aussi de la méfiance que les parlementaires manifestaient à l'encontre de Gambetta, il était tout particulièrement appelé à devenir président de la République après la démission de Mac Mahon le 30 janvier 1879. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire et de fait

au sujet du régime de Vichy dans un discours du 21 octobre 1997 : « L'administration, des administrateurs, l'État français même,oui. N'oublions pas, face à ceux qui prétendent qu'il y aurait un absolu vide juridique, que,dans notre droit français actuel, subsistent encore des dispositions réglementaires qui viennent de Vichy, ce qui prouve que, malheureusement, il y a une forme de continuité. ».Cette déclaration s’inscrit dans le perpétuel débat contemporain de la légalité du régime de Vichy et de

République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. La Troisième République s'installe dans le doute du lendemain de la défaite militaire Franco-Prussien de Napoléon III à Sédan suite à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long régime politique que la France ait connu depuis la Révolution. Progressivement, à la République parlementaire se substitue à un régime d'assemblée.