Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la

permet de comprendre pourquoi une même idée politique peut se manifester par différentes institutions politiques. (Idée et institutions + exemple du suffrage politique). Une même idée, le suffrage politique, peut renvoyer selon les époques, les régimes politiques à différents mécanismes : mécanismes de participation des citoyens. mécanismes d'attribution du pouvoir. On peut distinguer deux ensembles : Les institutions qui limitent l'idée de suffrage politique. Les institutions qui privilégient

normes. Le Droit communautaire veut que les traités soient considérés comme supérieurs aux constitutions nationales. En revanche, en ce qui concerne les juges nationaux de la Cour de cassation, Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, le fondement de validité du traité est la Constitution en elle même. Article 54 de la Constitution : avant la ratification d’un traité, si l’on a un doute sur sa validité avec la Constitution, on peut saisir le Conseil constitutionnel. En cas de non-conformité

conception du pouvoir passant de l'exercice d'une autorité absolue liée au droit divin, à une souveraineté organisée de la nation. C'est le cas notamment aux Etats-Unis (1787), en France (1791) et en Russie (1917). Dans ce cas, la Constitution devient le fondement de toutes les autres branches du droit. Elle se situe au sommet de l'ordre juridique dans la hiérarchie des normes (cf. La hiérarchie des normes). B) Relativement à aux différents pouvoirs, la Constitution détermine trois choses essentielles : 

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un

trois types de régimes : la monarchie limitée (1789-1792), la République (1792-1799) et le régime bonapartiste (1799-1815). A partir de 1815 jusqu’en 1870, on observe de nouveau la même succession : une monarchie limitée de 1815 à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit plus d’une monarchie limitée mais d’une monarchie semi-parlementaire à l’anglaise (Le

nouveaux qui vont dominer la vie politique et constitutionnelle jusqu’à nos jours. Mais le second aspect négatif, réside dans l’échec des modèles constitutionnels qu’elle a imaginés, sous réserve de l’influence que le régime d’assemblée a toujours exercée sur la tradition parlementaire. 1. L’AFFIRMATION DES PRINCIPES REVOLUTIONNAIRES: La Révolution de 1789 consacre la victoire de la philosophie politique du 18ème siècle. Libérale à l’origine avec les Monarchiens et les Girondins, elle dépassa

royale, tout en étant présentée aux Chambres (sous la pression du monarque et des puissances étrangères), celle-ci est prête pour sa promulgation le 4 juin 1814. Cependant, bien Charte présente les caractères formels d'une ordonnance de l'Ancien Régime, ne doit-elle pas aménager les conditions de l'exercice du pouvoir en s'intégrant dans un système normatif ? C'est pourquoi la Charte de 1814 se manifeste de compromis entre suprématie royale et maintien des droits acquis (I), tout en imposant le

Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des