Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

gouvernants et les gouvernés. 1 - La Constitution organise le pouvoir politique A. La Constitution détermine la nature et la forme du régime: - Elle détermine d’abord la nature de l’Etat (fédéral, régional, unitaire,) - Elle détermine ensuite la forme du gouvernement (Etat républicaine ou monarchique,) - Elle détermine enfin la forme du régime politique (parlementaire ou présidentiel. B. La Constitution répartit les pouvoirs entre les institutions: - Elle doit permettre de séparer et de diviser

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

(communauté Européenne de défense) qui pensait que la souveraineté de l’Etat français était menacée / Dissertation Exercice qui se prépare étudier le sujet/ bien lire le sujet pour le cerner le comprendre/ rechercher le sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/ Séance n°1 Passage de la 4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif

conceptions : celle de la séparation « stricte » (les pouvoirs sont séparés et indépendants) et celle de la séparation « souple » (les pouvoirs sont séparés mais interdépendants). Ce principe est aussi un fondement du libéralisme politique rompant avec la monarchie absolue de l’Ancien Régime, qui pratiquait la concentration des pouvoirs aux mains d’un homme jusqu’à 1789. Il est devenu ainsi essentiel au mouvement constitutionnaliste dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions

mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction

américaines soulignent l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. On est alors souvent tenté de faire le parallèle avec le Président français. Longtemps ce dernier a été présenté comme disposant de pouvoirs importants, aussi importants que celui du chef de l'Etat américain. De plus, on a souvent dit - à tort- qu'en France s'appliquait un régime présidentiel, ce qui bien sûr est faux, mais qui tend à favoriser la comparaison entre les deux gouvernants. Enfin, dans la mesure où aux Etats-Unis

théorie sur la base d’une interprétation personnelle de la pensée de Montesquieu. Section 1 : la distinction théorique entre séparation stricte et de la séparation souple des pouvoirs. D’une manière générale on observe que les constitutionnalistes français s’accordent autour de l’idée qu’il y aurait une distinction entre une séparation souple et séparation stricte des pouvoirs. Cette distinction appartient à ce que Troper appelle la « doctrine classique » ou constitue ce que Le Pourhiet nomme « modèles

Chapitre 3: Chute de la monarchie absolue. La révolution Française n'est pas dû à cause de la tyrannie du roi. La révolution française n'a rien à voir avec la lutte de classe; Section 1: La crise du modèle sociale de l'ancien régime. Paragraphe 1: Les mutations de la société. D'abord car c'est une société avec une croissance démographique très importante, société de plus en plus instruite (1/2 des hommes savent écrire, 1/3 des femmes savent écrire). C'est une société qui commence à s'industrialisé

n°7 Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème