Les Fondements Du Multipartisme

présence des musulmans en Europe occidentale : passé et hypothèses d’avenir Felice DASSETTO Les tendances culturelles entre unicité et diversité Mohamed ALLAOUI Maroc 2030 : des élites féminisées, multilingues et pragmatiques Pierre VERMEREN Le multipartisme marocain en question : crise ou dilemmes du fait partisan dans un contexte de transition ? Jean-Claude SANTUCCI Etat, gouvernement, gouvernance, éléments de prospective Patrick LE GALÈS Synthèse du débat du quatrième axe Mohamed CHERKAOUI 314

pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe §1. L’enjeu politique §2. Les enjeux techniques A/ L’enjeux de connaissance B/ L’enjeu de mesure C/ L’enjeu d’égalité CHAPITRE 2 : LA NOTION DE DROIT

clergé les ont rejoints). Poussé par la noblesse, le roi interdit la réunion de l’Assemblée qui se réunit alors dans la salle du jeu de paume et fait serment de ne pas se séparer avant que « la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Trois jours plus tard, le roi cède a moitié en acceptant que les trois ordres se réunissent séparément c'est-à-dire qu’il refuse ce que demande le Tiers-Etat qui est la réunion des représentants de la nation toute entière. Il admet

Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Les Pouvoirs publics sous le régime constitutionnel de 1987 : déséquilibre au profit du Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987

accusation que par les deux assemblées, il est jugé par la Haute Cour. » Le CC a choisi de dissocier ces deux phrases. La première rappelle que le Président est irresponsable politiquement sauf s’il y a haute trahison. Cette phrase donne l’unique fondement de la responsabilité pénale du Président dans le cadre de ses fonctions. La deuxième phrase nous dit qui est compétent pour juger le président. Mais le juger pourquoi ? Pour quels actes ? C’est là la nouveauté qu’introduit le CC. Auparavant on

époque sont encore massivement croyants et pétris de culture chrétienne. La référence religieuse est ici utilisée pour inculquer le principe d’une obéissance et d’un dévouement absolu à l’égard du Führer. L’encadrement de la jeunesse sert de fondement à la création d’un homme nouveau, toujours dans l’idée d’une rupture avec le passé : il s’agit de créer une nouvelle société, de nouvelles normes, de nouvelles valeurs. Les normes valorisées par l’Italie fasciste, puis par l’Allemagne nazie sont

exceptions sont toutes fois posées par l’outre-mer. Désormais, les collectivités territoriales de la République voient leur rôle affirmé par la C° : Art.72 « Les collectivités territoriales sont habilités à prendre des décisions administratives sur le fondement de la loi. Elles vont pouvoir créer des actes jdq, modifiant la situation jdq des individus (càd en leur conférant des droits/obligations). Le peuple français est unique mais nos institutions permettent malgré tout d’établir des ≠. Le principe

juridique, qui se manifestent par des désavantages notamment dans la vie familiale, publique et identitaire (Daoud, 1993). Et ceci, malgré le discours politique que l'on a vu émerger lors du processus démocratique, discours qui se manifeste par le multipartisme représenté par des partis politiques à dominante kabyle d'envergure nationale, à savoir le RCD et le FFS (Mahé, 2001). Ces derniers ont incité à l'élimination de la discrimination sexiste et raciale (Messaoudi, op.cit.), en exhortant la femme

Guerre Froide et qui s'achève en 1991 par la disparation de l'un des deux adversaires, l'U.R.S.S. Est et Ouest se proclament chacun démocratiques mais leurs conceptions sont opposées. Celle de l'Ouest repose sur la concurrence (politique avec le multipartisme, économique avec le capitalisme...) tandis que celle de l'Est repose sur l'égalité sociale (abolition de la propriété privée, établissement d'une société sans classe. Ces deux modèles, deux universalismes ont par conséquent vocation à s'appliquer

éclaire les décideurs publics et privés sur la nécessité de lutter contre la corruption. En effet, il montre que la bonne gouvernance ou la saine gestion transparente couplée avec l’obligation de rendre compte des affaires publiques est un fondement indispensable à la lutte contre la pauvreté. Le constat de l’aggravation de la corruption qui a caractérisé le fonctionnement des économies dirigées mais aussi l’échec, attribué à la corruption, des privatisations de la fin des années 1980