Les Fondements Du Multipartisme

l’espoir dans de nombreux pays, autant qu’il a engagé ceux-ci dans une transition vers des régimes ouverts aux paramètres de la démocratie. Certains pays (Bénin, Sénégal, Mali) se sont dotés d’un système démocratique progressif où l’on observe le multipartisme, l’alternance électorale, la progression des libertés civiles, de même que la consolidation des sociétés civiles (ONG, organismes communautaires, associations professionnelles et autres groupes, etc.). Désormais, ces dernières agissent comme groupes

l’harmonie du pouvoir politique en entrainant ce qu’il appelle un « gouvernement modéré ». Cette théorie est, dans la plupart des états, déterminante et structurante car elle a des fondements qui ont donnés lieu à l’identification des pouvoirs sur lesquels on a modernisés la théorie de Montesquieu. _ §1- Les fondements de la séparation des pouvoirs_ La séparation des fonctions Elle est identifiée par deux auteurs : Aristote & Locke. En effet, Aristote, comme Locke, analysent et examinent

afin de vérifier la conformité des lois par rapport à la constitution. Or, les lois interviennent dans les matières les plus diverses, elles touchent à tous les domaines de la société, ce qui signifie que toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la constitution. C’est ainsi que le droit constitutionnel, d’abord défini comme le droit de la constitution, est devenu un droit jurisprudentiel. B. L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique. On peut

constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme

tenterons de répondre au cours de cette étude. Mais pour y arriver, nous nous proposons dans un premier temps, en revisitant l’histoire politique du Sénégal, de montrer que la libéralisation du jeu politique qui s’est traduite par l’instauration du multipartisme par Senghor et par Abdou Diouf, est intimement liée à la libéralisation de l’espace médiatique qui a rendu possible l’éclosion d’une forte presse privée et de nombreuses radios FM. Dans un deuxième temps, en nous appuyant sur les enquêtes que nous

ministres, Lois adoptées par le législatif). De nombreuses règles régissent les rapports entre les différents organes (mise enjeu de la responsabilité du gouvernement, droit de dissolution, etc.) > La Constitution est pour les gouvernants à la fois le fondement de leurs prérogatives mais aussi la limite de leurs fonctions. La Constitution établit la légitimité des gouvernants. Un groupe ou un Homme dispose d'un réel droit de commandement sur une nation entière en vertu d'un titre qu'il tient de la Constitution

constitution de 1989 ne peut pas être considéré comme une simple révision de celle de 1976. L'origine, le contenu et la structure du nouveau texte montrent clairement qu'il y a un changement profond du régime constitutionnel. Cette transformation du fondement juridique et idéologique amène certains auteurs à parler d'une troisième République algérienne (6). Tout d'abord on constate que la nouvelle constitution n'est nullement le résultat d'une procédure de révision constitutionnelle prévue par la constitution

(combinaison de représentation et du recours au référendum), soit représentative (sur le fondement de l’idée de souveraineté nationale). Dans le dernier cas, elle a recours à l’élection qui a lieu aujourd’hui au suffrage universel. 2 la démocratie dirigée Un parti ou un homme prétend incarner le peuple et exprimer sa volonté. Dès lors le recours à l’élection devient facultatif ou est encadré (refus du multipartisme, du suffrage universel, utilisation du plébiscite). C’était le cas dans les démocraties

mais qui procédait à l'examen du budget et pouvait o interpeller » les ministres : c'était l'amorce d'un Parlement. En 1958, des dahirs reconnaissaient et organisaient les libertés de réunion, de presse et d'association : les fondements d'un régime d e multipartisme étaient ainsi jetés. Enfin, en 1960, les Marocains et Marocaines élisaient des conseils municipaux, en faisant pour la première fois l'expérience du suffrage universel. Dans le même temps, une Proclamation royale adressée le 8 mai

nbre de compétences et de tenter d’unifier leur politiques dans divers domaines. L’acte constitutif de la fédé est ainsi un traité et surtout les Etats qui le signent restent pleinement souverains (CEI). L’UE a en commun avec une confédération les fondements de ses pouvoirs qui se trouvent non pas dans une constit mais dans des traités internationaux. De plus, les Etats membres demeurent souverains même s’ils consentent des transferts de compétences très importantes au profit de l’UE. Mais elle a