Les Fondements Du Multipartisme

idéologique et social qui varie en fonction de l'acceptation de la démocratie sinon de telle ou telle vision de la démocratie.   Chapitre 1 Les assises juridiques du Droit Constitutionnel     SECTION  L'État     Au XXIe siècle, l'État reste le fondement du droit public aussi bien interne qu’international. Malgré les critiques et destructeurs de ce concept, l'État demeure la notion juridique essentielle et l'une des seules notions juridiques universelles.   §.1 La notion d'État    L'État : personne

constitutionnel se situe aussi dans un contexte idologique et social qui varie en fonction de lacceptation de la dmocratie sinon de telle ou telle vision de la dmocratie. Les assises juridiques du Droit Constitutionnel Ltat Au XXIe sicle, ltat reste le fondement du droit public aussi bien interne quinternational. Malgr les critiques et destructeurs de ce concept, ltat demeure la notion juridique essentielle et lune des seules notions juridiques universelles. La notion dtat Ltat personne morale de droit

politique africaine de la France et disait clairement : "Il n'y a pas de développement sans démocratie et il n'y a pas de démocratie sans développement ». Ce discours affirmait aussi le caractère universel des principes et règles nécessaires au fondement de la démocratie et qui s’articulent autour d’élections au suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la garantie des libertés d’expression et du respect des Droits de l’Homme. Au même moment,

règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution

la démocratie. Il exclut qu'un seul organe possède la totalité des fonctions, car d'après John Locke, il est dans la nature de l'homme d'abuser du pouvoir s'il en est le seul titulaire. En effet, le principe de séparation des pouvoirs trouve son fondement dans la volonté limiter les pouvoirs royaux, voire de les supprimer totalement, afin de mettre fin la tyrannie et aux abus. En Angleterre, chaque révolution a eu pour objectif de diminuer un peu plus les pouvoirs du roi, au profit d'une dévolution

arbitraire… - L’existence d’un système judiciaire basé sur des lois, librement établies par le peuple ou ses représentants et respecté par le gouvernement et ses administrés. - Et d’autres critères analogues comme le multipartisme, respect de l’égalité devant la loi, absence de corruption, droit de propriété… Ces critères sont au centre de nombreuses divergences d’opinion entre le monde occidental et le reste du monde. En effet, pour les occidentaux, ces critères

la structure politique qui résulte de la « superposition » de plusieurs entités étatiques distinctes, l’Etat fédéral et les Etats fédérés, entre lesquelles la souveraineté est « divisée » ou « répartie » (F. Rouvillois, Droit constitutionnel. 1. Fondements et pratiques, Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre

On avance par petites touches. -C’est une constitution courte et sommaire (4 ou 5pages) ce qui n’est pas dans la tradition des constitutions modernes. Pas de détails… Elle est purement et simplement descriptive, pas la moindre référence aux fondements théoriques et idéologiques du système. Pas de référence à la détention de la souveraineté, au concept de démocratie puisqu’il n’y a pas d’accord possible entre républicains et monarchistes. On ne peut finalement se mettre d’accord que sur des mécanismes

(combinaison de représentation et du recours au référendum), soit représentative (sur le fondement de l’idée de souveraineté nationale). Dans le dernier cas, elle a recours à l’élection qui a lieu aujourd’hui au suffrage universel. 2. La démocratie dirigée Un parti ou un homme prétend incarner le peuple et exprimer sa volonté. Dès lors le recours à l’élection devient facultatif ou est encadré (refus du multipartisme, du suffrage universel, utilisation du plébiscite). C’était le cas dans les démocraties

Constitution organise et limite les pouvoirs ? I. Organisation des pouvoirs par la Constitution A. La définition des institutions publiques * Noms * Attributions * Qui est en poste ? * Leurs nominations ? B. Le fondement de la validité de l’ordre juridique * La Constitution est la norme fondamentale dans la hiérarchie des normes * Les autres normes n’ont de validité que parce qu’elles sont reconnues par la Constitution * Il faut que la loi respecte