Les Fondements Du Droit International

Société internationale et communauté internationale sont des termes continuellement employés par les commentateurs et les analystes de l’actualité du monde et qui veulent rendre compte des liens plus ou moins profonds qui unissent les acteurs de la scène mondiale. Ces deux concepts reposent sur la distinction faite par une théorie sociologique allemande entre « communauté » (gemeinschaft) et « société » (gesellschaft). La communauté, c’est l’expression d’un vouloir vivre naturel, organique, inhérent

des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008  C’est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit afin de poser les principes régissant « l’articulation des rapports entre l’ordre juridique international issu des Nations unies et l’ordre juridique communautaire ». L’importance de cet arrêt se remarque d’office de par sa forme, car la grande chambre de la Cour statue sur deux affaires jointes. Mais c’est le contenu de cet arrêt qui est réellement

méconnait un engagement international, suffit-il à engager la responsabilité sans faute de l'Etat ? I - La consécration d'un nouveau régime de responsabilité de l'Etat fondée sur une loi inconventionnelle En consacrant ce régime de responsabilité, le CE soulève l'existence d'un lien de causalité entre la loi inconventionnelle et le préjudice subi par le particulier, nécessitant dès lors une indemnisation (A). Il affirme également l'effectivité des engagements internationaux à travers la violation

FONDEMENTS DU DROIT ET DROIT CIVIL Enseignants Axe de formation N° du cours Pondération Volume horaire Crédits Langue d’enseignement et d’évaluation Programme Année d’étude Obligatoire ou facultatif Quadrimestre Site Coordonnées du service des enseignants Dernière mise à jour Ph. BROUWERS et S. GILSON Droit 11DR020 1,5 45 heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestre Montgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009 OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit

plusieurs problématiques assez générales du droit, elle englobera entre autres les notions de droit public et privé ainsi que les différences fondamentales dans la hiérarchisation des règles au sein de la société, mais avant d'aborder cela des connaissances primitives concernant le droit en général se doivent d'être abordés. I) Qu'est-ce que le droit ? Le droit se caractèrise par 2 aspects principaux de cette matière. A) La réglementation Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles qui

Cours : Sujets et sources du droit international public Auteur : Virginie Saint-James Leçon n° 3 : Les bouleversements de l'Etat en droit international Table des matières Section 1. La mutation des Etats................................................................................................................................p. 2 § 1. Diversité des situations..................................................................................................................................

INTRODUCTION AU DROIT Introduction : Qu'est ce que le droit ? Au droit on associe le concept d'état, il ne peut pas avoir de droit si il n'y a pas d'état. Un état sont des frontières, des institutions politique et administrative, une population et peut être une culture. Le droit ce n'est pas de la morale, car le droit est détaché du fait religieux. Le droit régit les institutions politiques et administratives. Concept de constitution : texte suprême Le droit est un outil de contraintes

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au

Partie. La reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Chapitre 1 : Les fondements de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. La primauté de l'être humain abstrait Section 2. L'Etat démocratique et libéral Chapitre 2 : Les manifestations de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. Les manifestations internes Section 2. Les manifestations internationales II° Partie. Les droits de l'homme, une universalité fragile Chapitre

II- Fondements de la décolonisation A- Fondements philosophiques ou idéologiques 1- La force des idées républicaines de démocratie et de liberté 2- La force des idées marxistes(le marxisme léninisme) 3- La force des idées religieuses B- Fondements politiques 1- L’impact des deux guerres 2- Le rôle de l’ONU 3- L’anticolonialisme de deux super puissances : USA et URSS 4- Les mouvements nationalistes a- Le panafricanisme b- L’Afro-asiatisme 5- La conférence de Bandung C- Fondements économiques