Les Fondements Du Droit International

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle

L'OMC  organisation mondiale du commerce L'OMC, (WTO : World Trade Organisation) est  une organisation internationale, c'est l' 'Organisation Mondiale du Commerce. Elle est née après l'accord de Marrakech le 15 avril 1994, et l'accord qui en a résulté a été signé par les 125 ministres des pays intéressés et présents, concluant le Cycle d'Uruguay.  Son rôle est de traiter les questions liées au commerce mondial comme le stipule d'ailleurs l'article II de cet accord. Le rôle de l'OMC est d'encadrer

 Université Felix Houphouët Boigny Union – Discipline – Travail Faculté de Droit, Licence 1 Année Académique : 2013 - 2014 Défini comme la forme d’organisation sociale la plus achevée ou la plus éminente des institutions sociales, l’Etat dans son aspect composé à acquit deux formes probablement distinctes dont la fédération et la confédération des

BQ2 Chapitre 1. : Les fondements du commerce international Objectifs : 1. Présentez les principales théories du commerce international en distinguant les théories du libre échange et du protectionnisme. I. Les fondements théoriques du commerce international I.1. Les théories classiques du commerce international A. Théorie des avantages absolus (1776). A. Smith. B. Théorie des avantages comparatifs. (Ricardo. 1817) I.2. La théorie suédoise du commerce international II. Les différents flux

Renforcement de la participation populaire, de l’équité, de la justice sociale et de la non discrimination en tant que fondements essentiels de la démocratie Résolution de la Commission des droits de l’homme 2005/29 La Commission des droits de l’homme, Rappelant les précédentes résolutions qu’elle a adoptées sur cette question, Rappelant également la résolution 55/96 de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 2000, ainsi que sa propre résolution 2000/47 du 25 avril 2000 sur la promotion et

ILERI Conférence de méthode : Dissertation Sujet : « Le principe de souveraineté est-il l’ennemi du Droit international ? » L’Etat, de nos jours comme dans l’ancien temps, est un des fondements indéniables de notre société. On peut distinguer l’Etat des autres entités qui peuvent revendiqués les mêmes éléments constitutifs, par une notion : celle de la souveraineté. La souveraineté peut être rattachée à la notion d’indépendance

TD 2 – Droit de la familleDocument 1 :La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 30 mai 1838.Mme Bouvier a vu sa promesse de mariage brisée par son fiancé, elle demande réparation des préjudices que cette action lui a causé.Mme B. a saisi le tribunal de première instance, le Tribunal Civil, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil Napoléonien en insistant sur le préjudice causé par cette rupture de promesse. Elle fut l’appelante à la Cour d’Appel et la demanderesse

1er traité de Maastricht et du traité de Lisbonne). Cependant dans le cas du traité de Maastricht signé le 7 février 1992, le Conseil constitutionnel trouve que ce traité n’est pas contraire à la constitution, il autorise sa ratification sur le fondement d’une loi. Nous allons dans une première partie exposer les modalités du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel. Dans une seconde partie nous nous interesserons aux décisions du Conseil constitutionnel ainsi qu’a leurs portées.

l’ONG Amnesty International dénonce un nettoyage ethnique entre musulmans et chrétiens. Le 9 mai 2014 arrivé de la cour pénal international en Centrafrique pour une première mission au venu des évènements qui se sont passé. Il s’en suit des évènements jusqu'à un accord de cessez le feu, le 10 mai 2014 l’ONU autorise l’envoie de 12 000 casques bleu pour garantir la stabilité et l’aide humanitaire nécessaire par une résolution adoptée par le conseil de sécurité. La Mission internationale de soutien à

LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de