Les Fondements Du Droit International

Thème : la répression du crime international d’agression à la lumière du statut de Rome. Historiquement, l’emploi de la force armée était admis dans les relations internationales. Mais suite aux conséquences néfastes qu’ont fait subir à l’humanité les deux grandes guerres mondiales et certains conflits qui ont émaillés le vingtième siècle, l’ordre international contemporain règlemente l’usage de la force dans les relations interétatiques, et établit par la même occasion un mécanisme de répression

Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation e la production ? Introduction : Quelles sont les évolutions du commerce international ? Tableau : évolution des droits de douane moyens. Un droit de douane est un impôt prélevé sur la valeur d’un bien importé lord de sont passage a la frontière. L’intérêt est d’augmenter le prix des produit importé pour en limité la consommation de plus cela augmente les recettes fiscale. De manière générale les droits de douane on

= Nombre d'actif au chômage + nombre d'actif occupés Définition d'un chômeur : C'est un individu qui doit : ne pas avoir d'emploi être a la recherche d'un emploi être immédiatement disponible pour en occuper un ( BIT Bureau international du travail) Les indices de prix : le déflateur du PIB et l'indice des prix à la consommation. Déflateur du PIB de l'année t (Pt) = rapport entre le PIB nominal de l'année t et le PIB réel de l'année t. Pt = (PtYt) / Yt Le déflateur

Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege) Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe  siècle. Il  s’est  imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes  du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré

Droit administratif A°/ Un traité régulièrement ratifié (suite) AJDA 1999, p. 127, Chronique de jurisprudence. la société requérante contestait la régularité de la publication d'un accord franco suisse relatif à l'extension d'un aéroport en faisant valoir que cet accord qui engageait les finances de l'Etat devait faire l'objet d'une autorisation de ratification par le parlement. Le CE rejette la requête au fond car il existait bien une loi de ratification, mais il accepte d'examiner la régularité

De ce fait, ceci permet à tous les justiciable à l'occasion d'un procès devant le juge administratif ou judiciaire de contester une loi et d'invoquer la question prioritaire de constitutionnalité. Par ce procédé, un acte administratif pris sur le fondement d'une loi inconstitutionnelle peut être contesté. Après vérification, si le conseil constitutionnel estime que la loi est inconstitutionnelle, il procède à l'abrogation de la loi et les actes pris en application de cette loi peuvent être annulés

1) faites une analyses comparatives entre les théories traditionnelle et les théories modernes de commerce international? Introduction : Les relations économique entre les nations, existe depuis des lustre. Bien que la guerre sont détruisant et catastrophique, ils ont attribué à l’ouverture international est surtout celle de la 1 ère Mondiale qui a attribué à la plus large ouverture et à donné vie au commerce mondiale, au flux monétaire et aux investissements transfrontalier qui grâce à eux les

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

Droit public Introduction : Le droit est un ensemble de règles ou normes. Ces normes s’appliquent un univers, des relations, un espace, donné. Ces règles sont en principe sanctionnées c'est-à-dire que leur non-respect ou leur violation se trouve puni par un système de sanction c’est en général un comportement fautif qui est sanctionné : crimes, l’inceste, le fait de rouler sans permis de conduire … Mais cette sanction n’est pas nécessairement de nature pénale. Le non-respect d’un contrat de travail

Territoire (intangibilité et inviolabilité), population (citoyenneté et nationalité), organisation interne (non ingérence, droit des peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil