Les Fondements Du Droit International

La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose à tous les citoyens ; c'est l'ensemble des règles contraignantes qui doivent être respectées par tous les membres d'une collectivité

Université Hassan II-Ain Chock Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales Master : Nouvelles tendances du droit international Matière : Droit diplomatique Professeur : Mr Ouzzani Thème d’exposé : Le statut du chef d’Etat Présenté par Fofana Mariama Ciré Introduction La fonction de chef d'État a un contenu symbolique très fort qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à

I. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international A. Elle fut la condition de son développement B. Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain II. L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts . L'organisation des Nations Unies a une compétence générale

INTRODUCTION AU DROIT Licence 1ère année (Frédéric ALLAIRE) INTRODUCTION PARTIE I- LA DÉFINITION DU DROIT Section 1- La classification du droit CHAPITRE I- LE DROIT EST UNE NORME Section 1- La définition Section 2- Les déclinaisons CHAPITRE II- LE DROIT EST UNE NORME JURIDIQUE Section 1- Le caractère général et abstrait, un attribut partagé §1- La généralité I- Le principe II- La relativité de sa portée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement du caractère

millions de personnes ont péri suite aux impitoyables et atroces confrontations. Les populations civiles ont beaucoup souffert, en raison des bombardements aériens, mais aussi à cause de l’occupation brutale et les génocides perpétrés par les nazies. Les droits humains ont été largement bafoués. L’emploi de la torture était la règle .En bref, c’était le règne de la terreur politique .En témoigne, les 06 millions de cadavres révélés par la découverte des camps de la mort. Des populations à part entière ont

GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes. Il y a une première ambiguité qui est la distinction UE/CrEDH et ensuite il y a une deuxième ambiguité : les juridictions européennes incluent-elles les juges nationaux, quels sont les juges de droit commun du

Jean-Jacques Rousseau : 02.32.74.42.29 76600 Le Havre www.univ-lehavre.fr Email : oiseau@univ-lehavre.fr 2010-2011 DOMAINE : DROIT, ECONOMIE, GESTION RESPONSABLE Jean Claude BERTIN FACULTE DES AFFAIRES INTERNATIONALES 25, rue Philippe Lebon 76057 Le Havre Cedex 02.32.74.41.00 Fax 02.32.74.40.86 MASTER 1ERE ANNEE MENTION MANAGEMENT INTERNATIONAL Parcours Logistique et transports ADMISSION Pré-requis : La première année du master est ouvert à tout étudiant titulaire d’une licence

très subjectif, se rapporte à l'org des pv pub et à l'exercice de leur compétence, ensmble de principe moraux, philosophiques, droits et lib. Def comme règle matériellement const à condition d'être justifié. B. Constitution au sens formel La const se dénie comme l'ensemble des normes situées au sommet de la hiérarchie d'une ordre juridique. On appelle const ce que le droit positif dans sa forme nomme comme const le texte avec ses articles. Selon l'approche formelle ou matérielle de la const on peut

important dans l’édification de l’Etat de droit, l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes, la protection et la promotion des droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Le mouvement associatif a accumulé expériences et expertises qui lui ont permis de formuler des propositions qualitatives dans divers domaines : droits de l’homme, droits des femmes, droits linguistiques et culturels, développement durable, droits de l’enfant, droits des personnes aux besoins spécifiques

LE DROIT D’ASILE Réfugié : statut international. Asile : lieu de protection. L’asile est un lieu dans lequel on est à l’abri des persécutions quel qu’elles soient : religieuses, raciales. La particularité de l’asile est que l’asile est une compétence de l’Etat. Aucun texte ne contraint l’E à accorder l’asile. Il existe une convention : la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et des apatrides du 28 juillet 1951. Mais aucune mention n’est faite du droit d’asile dans la Convention