Les Fondements Du Commerce International

EXPOSE DE DROIT : LVMH attaque eBay en justice 1) INTRODUCTION  L’an dernier, la direction de la répression des fraudes, la DGCCRF, a contrôlé plus de 6000 sites de commerce électronique et constaté des anomalies sur 39% d’entre eux. Dans la plus part des cas il s’agit d’absence de mentions obligatoires, de conditions de ventes non conformes et de publicités trompeuses. La contrefaçon ne représente que 2% de ces anomalies, pour la simple et bonne raison que la DGCCRF n’achète pas les produits

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires Cass : Cour de Cassation In fine : Tout à fait au dernier moment AUDCG : Acte Uniforme de Droit de Commerce Général Supra : Ci-dessus Infra : Ci-dessous In concreto : Dans la pratique CT : Commissionnaire de Transport CMR : Contrat de transport international de Marchandises par Route DGDDI : Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects Contrat non valentem agere non currit prescriptio : La prescription ne court

I. Les fondements de la mondialisation Définition 1.1 l'essor du commerce international amène à s'interroger sur les motifs de l'échange 1.1.1. Explosion du commerce international depuis 1945 XIX : révolution industrielle et développement des transports XX : hormis entre deux guerre, croissance du commerce inter. > à celle du PIB accélération depuis les 50 dernières années (PDEM) : hausse des exportations et des importations 1.1.2 Plusieurs raisons explicatives Après les accords de Bretton

les entreprises transnationales, les organisations internationales. Face à ses intervenants économiques, les états ont un rôle particulier. C’est en principe une organisation souveraine qui administre une communauté établie sur un territoire défini, limité par des frontières. Les mouvements de capitaux et de biens se font de plus en plus librement ; les frontières sont de moins en moins fermées. Les états négocient les grands traités internationaux. Pb : Plusieurs questions peuvent alors être posées

Chapitre 1 : Le Commerce International I/ Les fondements du Commerce International Le Libre Echange Définition Doctrine économique qui vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires, pour permettre la libre circulations des biens, services et capitaux entre les économies mondiales. Les théories classiques et néo-classiques. 2.1) Théories classiques Théorie des avantages absolus d’Adam SMITH. SMITH (fin 18ème

Conception Classique du Droit Commercial : Le droit commercial peut être défini comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et aux actes de commerce. Cette définition met en évidence deux conceptions différentes du DC qui coexistent en droit français qui sont complémentaires, et entre lesquelles les rédacteurs du code de commerce n’ont pas pu choisir : • La conception subjective : Le DC est le droit des commerçants c’est à dire qu’il est un droit professionnel propre à l’exercice

Economie : ------------------------------------------------- Chap. 5 : « les fondements de l’échange international » Document 1 : 1- Du fait de la diminution de la demande des pays développés la croissance des exportations mondiales de marchandises a chuté à 6% en2007 tandis que PIB a connu une augmentation annuelle de 3,4% cette année là. 2- Le commerce international de marchandises a été moins dynamique en 2007 du fait de la baisse des importations dans les pays développés mais

capitalistes industrialisés, une reconstruction plutôt rapide et novatrice Le rôle primordial des Etats-Unis - Bretton-Woods, 1944 -> le dollar comme monnaie internationale + position prépondérante au FMI comme dans la BIRD (1946) des Etats-Unis, principaux contributeurs - Le GATT (1947) -> un soutien à la reprise du commerce international (dont les Etats-Unis assurent à eux seuls le quart, au lendemain de la guerre) - L’aide américaine enclenche la reconstruction, en Europe occidentale avec le plan

capitalistes industrialisés, une reconstruction plutôt rapide et novatrice Le rôle primordial des Etats-Unis - Bretton-Woods, 1944 -> le dollar comme monnaie internationale + position prépondérante au FMI comme dans la BIRD (1946) des Etats-Unis, principaux contributeurs - Le GATT (1947) -> un soutien à la reprise du commerce international (dont les Etats-Unis assurent à eux seuls le quart, au lendemain de la guerre) - L’aide américaine enclenche la reconstruction, en Europe occidentale avec le plan

INTRODUCTION Les théories traditionnelles du commerce international telles que la théorie ricardienne des avantages comparatifs, la théorie pure du commerce international (loi des proportions de facteurs, théorème H-O-S…), fondées sur l’hypothèse de concurrence pure et parfaite se sont trouvées dans l’incapacité d’expliquer certains traits observables des échanges mondiaux. Tout d’abord, ces théories fondent l’explication des échanges internationaux sur la base de différences, soit de productivités