Les Fondements Du Commerce International

Droit de la concurrence Aller à : Navigation, rechercher Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles

II. Le protectionnisme : a. Les fondements théoriques b. Les pratiques Débat : libre échange ou protectionnisme ? III. Les effets du libre échange ou protectionnisme pour une économie  Conclusion : Introduction : Le développement des échanges internationaux est spectaculaire durant ces dernières années. Le volume du commerce entre les pays a augmenté beaucoup plus rapidement que la production mondiale. Le commerce extérieur n’a pas eu le même impact sur les

Chapitre 5 Economie Les Fondements des échanges internationaux I/ Les explications traditionnelles de l’échange international A) La justification de l’échange international Les pays ne disposent pas de l’ensemble des ressources et des biens nécessaires à leur consommateur. Aussi, ils doivent échanger avec les autres nations pour s'approvisionner dans ces produits

marchands et non marchands, le droit encourage l'économie de marché. E. La règle de droit sert à mieux entrer dans la modernité. Chaque jour, le droit fait évoluer la société tandis que la société fait évoluer le droit (exemple : e-business, e-commerce, temps de travail...) 2 - Caractère des règles de droit A. La règle de droit a un caractère général. Autrement dit, elle s'applique de la même façon à toutes les personnes dans une situation comparable (ex : impôts, limitation de vitesse).

Chapitre 5 : Les fondements de l'échange international | Introduction : Les flux internationaux de biens et de service ont fortement progressé depuis le début du XXème siècle, en reflétant la division international du travail et son évolution. Évolution de la répartition des exportations mondiales entre 2000 et 2009 : stagnation des échanges de produits agricoles les produits minéraux varient selon les cours la moitié des échanges sont des produits manufacturés part

CH 5 LES FONDEMENTS DE L’ÉCHANGE INTERNATIONAL La question théorique dominante, en matière d’échange international de biens et de services, reste liée depuis deux siècles, au problème du choix entre libre-échange et protectionnisme. Ainsi les économistes débattent sur la détermination du régime le plus favorable à la croissance, au développement économique et au bien-être.   Les théories du libre-échange sont favorables à la suppression de toute entrave au commerce international (la liberté

Chap. 10 : Les fondements du commerce international Le commerce international renvoi à l’ensemble des échanges qui s’effectuent entre les Etats. Au niveau internationale, c’es échanges s’opèrent au niveau des biens et des services. Les biens sont palpables. Ces échanges sont primordiaux pour la croissance des Etats. Malgré cette importance le commerce international est remis en question par un certains nombre d’écoles, de théories, de doctrines, ces théories sont appelé le protectionnisme.

1. Présentez l’OMC et ses principales missions. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Ses missions : — négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane à l'importation, autres obstacles au commerce) et convenir de règles régissant le commerce international (par exemple mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.);

+ puissante du monde (malgré concurrence et recul relatif production) maintient "leadership". Firmes des EU dominent le marché international et secteurs clefs (aéronautique, pharmaceutique, pétrole, informatique . EU réalisent 60% chiffre d'affaire mondial. EU géant financier, puissance repose sur monnaie américaine: dollars, référence dans échanges internationaux. INSTRUMENT de domination. EU 1er investisseurs direct dans le monde et 1er destination des capitaux mondiaux. Centre impulsion planétaire

de source indirecte : la jurisprudence. SOURCES ÉCRITES DU DROIT SOURCES NON-ÉCRITES Sources supra-législatives Sources législatives Sources infralégislatives Les usages internationaux (la lex mercatoria) Les usages internes Les sources internationales (les Traités, encore appelés conventions internationales) Les sources internes (la Constitution) - la loi, au sens propre - les ordonnances Les règlements Cette catégorie renferme des textes variés : décrets, arrêtés... Cela