Les Fondements Des Libertés Publique

sa lecture, autant de droit criminel que de procédure pénale. Dans la démarche d’analyse infra, nous nous sommes inspirés de la traduction et du plan de synthèse d’André Morellet en 6 parties et qui est le suivant, pour rappel : • Les fondements et caractères du droit de punir (5 premiers chapitres du livre traduit) • L’instruction de la procédure (Chapitres 6 à 14) • Des peines (Chapitre 15 à 23) • Des crimes (Chapitres 24 à 37) • Des Cause générales des vices de la

générale de l’ONU dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.   Préambule   Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,   Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains

action de police judiciaire. C’est un arrêt de 1968 « Consort Tayeb » qui établit cette distinction entre les opérations relevant des pouvoirs de police administrative et les opérations relevant des pouvoirs de police judiciaire. à Protection des libertés. 2 . Délimitation interne: police générale et polices spéciales. On distingue la police générale des polices spéciales (pouvoirs conférés à une unité de police dans un but et un domaine déterminé). A . La notion d’ordre public de la police

La laïcité Formation BPJEPS 2015 Marine LE DUC Mercredi 17 juin La laïcité c’est quoi ? Sommaire La laïcité, valeur universelle… ? 3 Alors c’est quoi ? 3 Les grands principes 4 La liberté de conscience 4 Des citoyens libres et égaux 4 Séparation des Eglises et de l’Etat 4 L’école publique 5 Avoir une liberté d’expression 5 Des citoyens qui vivent en société 5 Les trois dimensions de la laïcité 5 Quelques repère historique 6 Le tournoi de la révolution 6 Le concordat : 1801 6 Le 19e siècle 6

l’homme n’est présent que pour vivre seul et que l’inégalité de la propriété et de la société. L’Académie de Dijon, n’était donc pas en accord avec les idées de Rousseau, mais malgré ce désaccord il publiera son œuvre : « Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes », en 1755. A la suite de cette publication, il retourna à Genève, qu’il avait fuit pendant sa jeunesse, mais il n’avait accès à un domicile que grâce à sa conversion au catholicisme, mais suite à sa conversion à

Sociologie Politique et sociologie électorale Parenthèse : Fonctionnement de l'Université : - Une nouvelle loi ( n°207-1199 du 10 Août 2007) dite LRU ( Liberté et responsabilités des Universités) - Passage aux RCE ( responsabilité et compétences élargies 2010 ) - Un président est élu par les membres du CA pour un mandat de 4 ans. - Il est entouré de 4 vice-présidents élus ( trois enseignants chercheur et un étudiant). - Il préside trois conseils : Le conseil d'administration, le

théorie classique, l'intérêt individuel est le moteur de toute action humaine. Selon SMITH, cette motivation permet l'expérience sociale. • • 5 juin 1723 - 17 juillet 1790 • Voici les propositions économiques des classiques (fondements) : Liberté économique, et non-intervention de l'Etat Autorégulation du marché par le biais de l'offre et de la demande. Propriété privée des moyens de production LES COURANTS FONDATEURS DE LA PENSEE ECONOMIQUE. LE COURANT MARXISTE : KARL MARX

d’où l’administration est une fonction au service d’une certaine mission ou on s’attache à une finalité de l’administration qui principalement est dirigée vers l’intérêt général. Par ex, la police sert à protéger l’ordre public, dans sa finalité publique. Mais la conception de l’intérêt G a évolue et donc le rôle de l’administration aussi. Depuis la révolution, la France est passée d’un état libéral (l’état gendarme) jusqu’au 19ème s replie sur des fonctions régaliennes (défense, police, justice)

HISTORIQUE : *L’école est laïque depuis la loi du 28/03/1882 (loi sur l’instruction primaire obligatoire). *Loi de 1905, art 1 : « La république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » ; art 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Cette loi qui stipule la séparation de l’église et de l’Etat, instaure le principe de Laïcité en France et instaure donc le principe de laïcité à l’école. *Ce principe est repris dans la Constitution

Foucault c’est rien LES TERMES TECHNIQUES dans la philosophie de Kant : - Le sujet empiriques c’est le sujet tel qu’il s’apparaît à lui-même dans l’expérience et surtout externes et internes (aperception) - Le sujet transcendantal c’est le fondement, la perception de possibilité de toute connaissance (ce qui existe à l’intérieur de chaque sujet) Dans ce sujet il y a la sensibilité avec le sens externe (dont la forme est l’espace) et les sens internes dont la forme est le temps) ET l’entendement