Les Fondements Des Libertés Publique

Introduction I- Définition des concepts a)- Le multiculturalisme b)- La philosophie II- Fondements du multiculralisme. III- Contribution de la philosophie dans l’intervention multi culturaliste. a)-Dans la politique. b)-Dans la liberté culturelle. IV- Deux politiques favorables de la liberté culturelle. a)- L’éducation multi culturelle. b)- L’autonomie. V- Aspects critiques. Conclusion

Mentions  : · Administration générale· Administration des Finances· Secrétariat de Gestion· Sciences et Techniques de l’Information documentaireSemestre  : 3 Matière  : Droit de la fonction publique ÉPREUVEDurée : 1h 30Répondez aux questions ci-après :1- Expliquez la position hors cadre. (2 pts) La position hors cadre est le prolongement de la position de détachement. Elle est celle dans laquelle un fonctionnaire détaché dans un emploi

le blâme de la société contemporaine. Dans une première partie nous verrons la façon dont Zola décrit sa Cité du bonheur. La cité que nous décrit l'auteur est une cité prospère, en constante transformtation, l'anaphore « avancer vers plus de liberté et plus d'équité ... » insiste sur ce fait et montre bien que toutes ces transformations visent a améliorer cette société nouvelle , l'avenir de celle-ci est fondé sur les améliorations qu'apporteront les générations futures « grâce au continuel

introduction sur la liberté ?On peut comprendre la liberté comme la possibilité de faire ce que l'on veut et non ce que veut l'autre de nous. Être libre consiste à agir suivant notre volonté, à agir donc indépendamment de toute pression étrangère, c'est justement là toute la complexité du problème de la liberté.Sujet 1 - L'homme est-il condamné à être libre ?Sujet 2 - « La liberté est le bien suprême pour ceux-là seuls qu'anime la volonté d'être hérétiques »Sujet 3 - La liberté et le libre arbitreSujet

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’associationLe 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout

interdit sa distribution prévue le mardi 2 janvier, par arrêté du 28 décembre 2006. 2. Dans une décision du 2 janvier 2007, le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision du préfet, estimant que la liberté de réunion constituait une « atteinte grave et manifestement illicite aux libertés fondamentales ». 3. Le ministre de l'Intérieur a alors saisi le Conseil d’Etat pour lui demander de revenir sur la décision du tribunal administratif ordonnant la suspension de l'arrêté du 28 décembre et de

SOCIETE ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION| Cour consacré à l’Etudes des acteurs Politiques et la vie politique FR Parmi ces Acteurs, il y a le Président et le 1er ministre qui sont investit d’une charge officielle car il remplissent un fonction publique PB / Quel est le rapport en le Droit et la vie Politique FR ? 1.LE POUVOIR POLITIQUE 
« Construction Juridique mais le Droit à la charge» : -Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure

de contrat de partenariat dont le but est d’assister les personnes publiques. Ce décret a été édicté en application de l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, celle-ci a été ratifiée par la loi du 9 décembre 2004. Les requérants soutiennent leur requête au moyen que le décret étend illégalement la mission d’appui et de ce fait méconnait les principes légaux encadrant l’intervention d’une personne publique dans le domaine économique. Il soutient également que cet organisme

qu'elle permet à chaque citoyen d'avoir la Constitution à sa portée car elle est écrite (Thomas Pain). II – Les auteurs. Auteur principal : le pouvoir constituant originel. Il est le seul à proclamer solennellement les droits et libertés qui constituent le fondement du nouvel ordre politique. Il fixe les nouvelles règles fondamentales. Le pouvoir constituant dérivé ou institué. Il est créé par la Constitution. Il n'a qu'un rôle ponctuel avec des modifications techniques ou la création de nouveaux

but le maintient de l’ordre public. Elles doivent être prises sur le fondement des textes en vigueur à la date de leur édiction et non celle de ceux applicables au moment de la considération des faits. L’étendu des pouvoirs de police diffère selon qu’il s’applique à une liberté accordée par la loi, qui en défini les conditions d’exercice ou à une activité quelconque des administrés. Ils sont plus restreints à l’égard des libertés définies. Les mesures de police doivent respecter le principe d’égalité