Les Fondements Des Libertés Publique

Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public A la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale mais consisterait en un refus de délivrance du service demandé, par exemple, une femme porteuse d'un voile intégral se rendant à la caisse

personnes portant la burqa s’ils ne le font pas de manière discriminatoire (précision importante s’il en est). - En outre, certaines personnes qui sollicitent une prestation spécifique de l’État sont également dans la situation de se voir refuser la liberté du port de ce signe distinctif. C’est le cas – classique, mais très problématique – des malades à l’hôpital, qui ne peuvent exiger d’être soignés dans des conditions respectueuses de leurs croyances religieuses si cela contraint abusivement le service

d’être ? L’exercice de l’autorité n’est-elle pas contraire au principe de liberté engendré par la démocratie ? Ceux qui exercent l’autorité sont-ils toujours égaux aux autres citoyens ? Nous réfléchirons d’abord sur la possibilité de l’autorité de compenser les faiblesses de la démocratie. Nous étudierons ensuite l’exercice de l’autorité afin de protéger la démocratie. Nous démontrerons finalement que l’autorité est le fondement même de la démocratie. 2. Développement L’exercice de l’autorité

des procès en cours. 2)Les lois interprétatives= elle vient interpréter les lois antérieur pr en préciser le sens et la portée. Elle s’intègre à la règle qu’elle interprète. Elle réalise une émission du legi dans le jud. Elle prive le juge de sa liberté d’appréciation, force la main au juge qui devient un personnage qui n’es plus indépendant et donc pas impartiale. 3) Les lois de validation= Les lois de validation rende valable un acte qui ne l’est pas initialement. Immixtion du législateur dans

leur non-respect des libertés individuelles et des droits de l’Homme. On peut ainsi parler d’État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. De ce fait, nous nous demandons quels sont les rôles de l’Etat dans la défense et le maintien des droits de l’Homme ? L’État peut être plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime. L’État doit s’appliquer à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect

de récentes décisions des différentes juridictions administratives qui réaffirment une jurisprudence ancienne. 1/ Quels sont les grands principes en jeu ? En premier lieu, la liberté de conscience et d’opinion des agents publics qui leur est reconnue en tant que citoyen et en tant qu’agent de la fonction publique (articles 6 et 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Ensuite, les principes de laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics viennent limiter les droits sus énoncés

l’administration. Il existe des fois ou c’est difficile à concilier ses deux notions, d'une part parce que la détention des prérogatives de puissance public par l’administration empiète les libertés et attentes de l’administré et d'autre part parce que l’administration doit respecter et garantir ces libertés et attentes. Il s’agit donc de voir quand est-ce que le droit administratif corresponde aux attentes les plus importantes de l’administré. La première très importante attente de la part des

administrative peut donc dans sa fonction imposer des limites aux libertés d'autrui. Le concept d'ordre public est quant à lui plus complexe à définir. Il correspond traditionnellement à la tranquillité, la sécurité, et la salubrité. Pour autant cet État étant caractérisé de paix; peut être envisagé en fonction de circonstances locales, de fait, c'est subjectivement que les autorités compétentes en la matière peuvent choisir de restreindre les libertés individuelles dans le but d'une préservation de l'ordre

apparaître implicitement au travers de la liberté individuelle dont le fondement textuel est l’article 66 de la Constitution qui dispose que « l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ». Le Conseil constitutionnel ayant une conception extensive de la notion de liberté individuelle, a placé sous cette notion une série de libertés tel que le secret de la vie privée afin de pallier les carences de notre Constitution. Cependant, le fondement de l’article 66 peut paraître fragile puisque

principes, sans doute fort importants sous leurs propres cieux, mais sans fondement là où on veut les maintenir. C'est cette curieuse impression que l'on ressent à la lecture des arrêts récemment rendus par notre haute juridiction et dont il convient d'extraire l'essence des faits pour mieux en mesurer la gravité. Possédant un terrain à Agadir, le requérant est surpris de son occupation par l'Etat qui y construit une école publique sans respect pour la moindre procédure juridique. Il s'adresse au Tribunal