Les Fondements Des Libertés Publique

dissertation : « LA LIBERTE DE LA PRESSE » INTRODUCTION La défense de la liberté de la presse n’est pas un concept récent ; le principe est clairement exposé dans une lettre que Malesherbes, alors à la direction de la Librairie chargé de la censure Royale, adressait à l’Abbé Morellet en 1758. Le terme « presse », qui désignait initialement la première machine à imprimer, a été peu à peu étendu à tous les ouvrages imprimés. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse mélange

dans la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ». Les principes sont l’indivisibilité, la laïcité, la démocratie et la république sociale. On peut souligner l’importance de la langue qui est un des fondements de la nationalité. Nation : ensemble d’être humains vivants sur un même territoire ayant en commun une histoire, une langue, une culture, des traditions et ayant la volonté de construire un avenir commun. Les valeurs, liberté, égalité, fraternité, ont été transmises

démocratie Religion contre laïcité : les enjeux du débat ? La Révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l’État et l’Église. Le XIXe siècle fut marqué par l’alternance entre affirmation de la place privilégiée de la religion catholique et progrès de l’idée laïque, qui s’inscrit aujourd’hui dans la constitution et est devenue l’un des fondements de la République française. Au XXe siècle, la question de la laïcité se concentre surtout sur l’école, où elle

une compréhension/explication de ce constat ainsi qu’une réponse proposée au problème que pose le constat. Lois injustes devra faire appel à nos connaissances sur le droit et sur la justice. Nous devons donc nous questionner sur l’origine et le fondement de la loi (nous traiterons uniquement des lois positives, c’est-à-dire les lois prescrites par la société). En effet, la loi a été créée par les hommes vivant en société de sorte à échapper l’état de guerre. Nous pouvons donc considérer que le droit

l’annulation du jugement, de la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 1988 et dudit arrêté. Le Tribunal administratif de Pau a rejeté la demande tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’intérieur pris sur le fondement de l’article 14 de la loi du 29 juillet 1881, par lequel le ministre de l’intérieur a interdit la circulation, la distribution et la mise en vente en France de l’ouvrage intitulé « Euskadi en guerre ». En effet, l’article 14 de la loi précitée, tel

la personne humaine ». Il se fonde également sur « les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public ». Les exigences d’ordre public, estime le Conseil d’État, peuvent ainsi justifier qu’il soit porté atteinte à l’exercice des libertés d’expression et de réunion. Il conclut en conséquence que le préfet « n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ». Cette affaire offre une parfaite illustration de la notion d’ordre

ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… » Machiavel, Le prince, 1513 • Un néologisme - Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux - L’Etat de la chose publique… L’Etat ? A) Les concepts médiévaux • Comment concevoir le Pouvoir ? • Les précédents - Antiques : la cit grecque, la république romaine, l’Empire - La féodalité et ses chefs, y compris les rois (Clovis) • Au Moyen Age, différentes

Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité. Le CE peut aussi se permettre

la loi cran. Mme si un rglement est contraire la Constitution, il reste lgal si il applique directement une loi. Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et

Fondements et évolution du droit à l’image des personnes. Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée. C’est l’article 9 du CC pose le principe selon lequel « chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie, et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité