Les Etats Federes

habitants. A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’Etat français est identique à l’Etat allemand, ou que l’Etat russe est assimilable aux Etats-Unis d’Amérique, puisque toutes ces entités correspondent à la définition de l’Etat. Cependant il est nécessaire de les différencier, car en observant de plus près ces Etats, il est constatable qu’ils sont tous plus ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de distinguer plusieurs formes d’Etat, même deux grandes formes, l’Etat

souverains au sens du droit interne au sein de laquelle un Etat nouveau est créé pour se superposer aux Etats membres qui lui transfert des compétences. Dans un Etat fédéral, sur un territoire donné, se superposent deux niveaux étatiques qui coexistent, le niveau de l’Etat fédéré et le niveau de l’Etat fédéral. Par exemple : Tous les citoyens Canadiens sont soumis à deux niveaux étatiques, au niveau fédéré pour le Québec et au niveau fédéral avec le Canada. De ce fait au sein d’un Etat fédéral, coexistent

(aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution et compétences propres), et doivent participer en tant que tel aux décisions fédérales et aux révisions du pacte fédéral. En cela, il est nécessaire de différencier le fédéralisme d’une confédération (c’est une association d’Etats fédérés sans superposition

s’intéressait en effet de près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut

Les trois caractérisitique du federalisme Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise

A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’Etat français estidentique à l’Etat allemand, ou que l’Etat r usse est assimilable aux Etats- Unis d’Amérique, pu isque toutes ces entités correspondent à la définition de l’Etat. Cependant il est nécessaire de les différencier, car en observant de plus près ces Etats, il est constatable qu’ils sont tous plus ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de disti nguer plusieurs formes d’Etat, même deux grandes formes

composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences

et culturel. En fin grâce à la loi constitutionnelle du 5 mai 1993 le Belgique est devenu un état fédéral. Le fédéralisme par association par contre concerne plusieurs états indépendant les unes des autre qui voient former un état fédéral mais ces état gardant leur souveraineté ; un exemple d'état par association sont les Etats-Unis ou l'Allemagne. Avant de la formation d'un état fédéral il y a un étape intermédiaire qui est la Confédération. La Confédération c'est un association d'état qui s'engage

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une

Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur propre constitution, disposent d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et possèdent leur propre système juridictionnel. Le fédéralisme