Les Enjeux De La Dématérialisation Des Documents Comptables

auraient fait l’objet de procédure communautaire de publicité en 2004. But de ces chiffres : prendre conscience de l’importance des marchés publics, et de leur importance dans l’économie. Compte tenu de cet enjeu économique et du poids qu’atteint la commande publique dans l’économie apparaît un enjeu politique. Depuis longtemps les marchés publics sont apparus comme un levier de premier ordre sur l’économie pour le pouvoir politique. C’était le cas quand la politique économique proposait la mise en œuvre

 MANAGEMENT – DCG7 Jacques Sornet (avril 2011) Académie de Limoges Remerciements à Pierre Lecocq pour sa lecture attentive. Avertissement. Ce document présente sous la forme de fiches séquentielles un résumé succinct des principes du management qui fondent l’enseignement de l’UE7, ainsi qu’un index des auteurs et des notions. En toute hypothèse, ce support ne se substitue ni au référentiel ni aux recommandations officielles. Il aborde d’ailleurs certains thèmes

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques

car le grand public ne discerne pas toujours clairement les rôles respectifs de la DGI et de la Direction Générale du Trésor. Cela concerne surtout certains impôts locaux qui continuent d’obéir au principe de la séparation entre ordonnateur et comptable. Sur ce plan, l’encaissement est une mission partagée avec la Direction Générale du Trésor laquelle assure par le canal de ses services extérieurs le recouvrement de l’impôt. Mais c’est la DGI qui recouvre la plupart des ressources budgétaires

confusion car le grand public ne discerne pas toujours clairement les rôles respectifs de la DGI et de la Direction Générale du Trésor. Cela concerne surtout certains impôts locaux qui continuent d’obéir au principe de la séparation entre ordonnateur et comptable. Sur ce plan, l’encaissement est une mission partagée avec la Direction Générale du Trésor laquelle assure par le canal de ses services extérieurs le recouvrement de l’impôt. Mais c’est la DGI qui recouvre la plupart des ressources budgétaires 2

informations, des conseils et une assistance pour s’assurer les meilleures chances de succès. Ce rapport vise à formuler des recommandations pratiques pour l’édification d’un système de paiement ou l’amélioration du dispositif existant. Le présent document est principalement axé sur les banques centrales et leurs interactions avec les autres acteurs, en premier lieu le secteur bancaire et les autres instances chargées de son développement. Néanmoins, il s’adresse à toutes les parties prenantes, publiques

.................................................................................... 14 Chapitre 1 : Démystification de la cybercriminalité ........................................................... 16 1. 2. La cybercriminalité : concepts et enjeux .................................................................... 17 1.1 La cybercriminalité : Un nouveau concept ......................................................................17 1.2 La cybercriminalité : Une activité en pleine croissance

facteur jouerait pour certains secteurs comme le bâtiment, où l’activité est très encadrée. C’est aussi le cas dans des entreprises de très petite taille (TPE) où, en l’absence de services internes de gestion des ressources humaines ou de gestion comptable et financière, la méconnaissance de règles nouvelles et/ou complexes peut conduire à des sous-déclarations irrégulières, mais involontaires ; l’ACOSS constate d’ailleurs chaque année qu’elle est aussi amenée à restituer des trop-perçus versés

donneurs d’ordres : c’est l’ÉDI (Échange de Données Informatiques). L’ÉDI a permis l’émission et la réception de messages de manière automatisée, ainsi que la prise en compte de ces messages directement par les systèmes d’information. Ainsi, les documents transmis se trouvèrent normalisés, c’est-à-dire exempts de possibilités d’erreurs d’interprétation. Bien entendu, seules les entreprises de taille importante ont opté d’emblée pour ce système de communication et ont généré des réseaux dédiés. Nous

des PME, elles ne participent qu’à hauteur de 20% de la valeur ajoutée créée. Pourtant, l’ensemble de ses caractéristiques en fait un type d’entreprise capable de remédier aux difficultés que doit surmonter l’économie nationale pour faire face aux enjeux de la mondialisation. En effet, la PME constitue un véritable levier de développement mais au Maroc sa situation reste mal cernée vu que la majorité de son tissu échappe au secteur formel. Ceci la prive de certaines opportunités que peut lui offrir