Les Enjeux De La Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

INTERNATIONAL ET NAT IONAL Il existe différents ordres juridiques qui se superposent notamment international national et communautaire. De des ordres naissent des normes qui vont trouver à s’appliquer à une situation donnée. COMMENT RÉGLER LA CONCURRENCE ENTRE CES DIFFÉRENTES NORMES? Il faut distinguer articulation des ordres juridiques et hiérarchie des normes La hiérarchie des normes exprime la supériorité de certains textes sur d’autres (Kelsen). Il ya ainsi une pyramide des normes. En haut il ya la

limites. L’action des mouvements européens 1948 : Congrès des fédéralistes européens à La Haye. Il y a deux tendances qui s’opposent lors de ce congrès pour l’unification de l’Europe. Il faut savoir qu’actuellement l’Europe hésite toujours entre ces deux tendances. La première de ces deux tendances est la tendance fédérale qui souhaite une structure forte avec un gouvernement européen doté de véritables pouvoirs. Cette tendance va elle-même se subdiviser en deux sous-courants : Les

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente

| | | |ENJEUX ET PRATIQUES DE LA MOBILITE INTERNE : | |Une approche par les compétences

ORGANISATIONS DE SALARIÉS CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES

les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la CEDH EXAMEN Oral, questions de cours + 3-4 exercices à préparer en liaison avec le cours (points à approfondir à partir des pistes, points à creuser). Objet du cours : Etude des mécanismes de garantie des DH, présentation

scientifique du travail d’ensemble a été assurée par Jean-Pierre Segal. Remerciements L’ensemble de l’équipe qui a mené à bien la présente étude tient à remercier tout particulièrement les 12 entreprises européennes, managers et représentants des travailleurs, qui ont accepté de participer à nos travaux en Allemagne, l’association EIAB et plus particulièrement Lutz BÜCHNER et Helmut EBERBACH en Belgique, le CEDAC et plus particulièrement Anne PEETERS en Hongrie, le MTK et plus particulièrement Jenö

collaborateurs rechigner à respecter des décisions. C’est que chaque acteur essaie de marquer son territoire ou de prendre de l’ascendant sur autrui. Cette lutte pour le pouvoir est presque quotidienne dans l’entreprise (entre collègues de même niveau hiérarchique, entre services, entre supérieur et collaborateurs). Les organisations sont surtout le théâtre de nombreux jeux et conflits de pouvoir. Ceux ci ne sont pas seulement liés à des ambitions personnelles mais aussi dus au fait que les individus

la liberté de refuser un emploi. En effet, il existe une obligation de travailler inscrite dans la constitution sous la formule : "Chacun a le droit et le devoir de travailler". A ce titre-là, le principe de la liberté de circulation permet aux travailleurs de se déplacer pour rechercher un travail. Néanmoins, la liberté du travail tend à être limitée pour être conciliée avec d'autres principes. En effet, le salarié ne peut travailler que s'il remplit des conditions d'âge (au moins 16 ans, excepté

décisions doivent être prises par le manager en tenant compte de l’instabilité des contraintes de l’environnement qui viennent souvent bouleverser les plans établis. 1.3. quelles sont les composantes du management ? Planification du travail des subordonnés (ressources - moyens) Organisation et répartition des tâches (objectifs) Gestion des ressources humaines : - planification des ressources humaines - sélection des membres des équipes - utilisation des compétences - formation Direction : - utilisation