Les Elements Sociologiques De Letat

jeux de hazard" idée de morale --> c'est la justice qui amène la paix sociale. c'est parce que c'est une justice public qu'on peut avoir une paix sociale. La justice n'est pas guidé uniquement par cet idéal --> des impératifs économiques.. Dautres élements rentrent en compte. la justice est un idéal mais aussi c'est aussi ce qui est positivement juste, du coup la justice va permettre de donner à chacun ce qui lui revient; devant la justice on va invoquer un droit et la justice va trancher pour donner

(règlements, décisions, etc.). La constitution demeure quand même la norme juridique suprême de l'Etat. Donc, en cas de conflit entre une règle européenne et une règle constitutionnelle, c'est la règle constitutionnelle qui prévaut. LA DC est un élément constitutif d'une culture nationale. Chapitre Ier: L'ETAT L'Etat est un phénomène historique né en Europe, avec l'idée d'Etat nation, pensé et conçu par des européens. Ces européens ont établi un lien entre Etat et souverraineté. L'Etat demeure

exacte, méthodologie commune, intro autres matières. Acquérir concept, voc, avoir caisse a outils. Il y a éléments substantiels, que l’on va apprendre de façon définitive. Ce cours d’intro, classiquement conçut autour du civil, en plus des autres. Raison : - historique fin 19eme début 20eme il fallait traiter les premiers textes du code civil, puis il c’est enrichit de nvx éléments comme jurisprudence, donc cours présente les solutions de la j.p et civil. Apres 2nd guerre c’est enrichit du

FONDAMENTAUX DU DROIT (PFD) L’introduction c’est ce qui prépare à la connaissance et à la pratique d’une chose. il s’agirait donc d’une présentation générale de notre discipline, de sa définition, de son intérêt, de son origine en commençant par des éléments simples. Les difficultés du l’introduction au Droit: 1er difficulté : rien que la définition du mot « Droit » soulève de très nombreux controverse. 2eme difficulté : introduire un tous à une partie Pourquoi introduire les deux en même temps? (introduction

que l’URSS qui crée de nouveau Etats (ici, à l’est) Exemple : le Soudan du Sud, Soudan qui c’est détacher pour cause d’ethnie différente. Section 1 : Les conditions d’existence de l’Etat Pour qu’il y ai un Etat, il faut 3 éléments de manière concubinente : un Etat une population un pouvoir souverain (reconnu par tous) Le Territoire Tout Etat dispose d’un territoire qui géographiquement est délimité par des frontières. Dans toute société politique organiser il

comparaison avec les régimes étrangers.), une dimension théorique générale qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux.   En principe en droit constitutionnel aucune des ces notions ne doit être négligé.     Titre 1er: Les éléments fondateurs de la théorie du droit constitutionnel.     Chapitre 1: État. Chapitre 2: Constitution. Chapitre 3: Démocratie.                                     Chapitre 1: l'Etat.     Pour qu'il y ai droit constitutionnel

a 74 crise succésivent; la commune ; l'épisode du boulangisme, l'affaire dreyfus. C'est dans la confrontation que cette république va se consolider. C'est dans la contestation anti dreyfusard que la République va se renforcer. Des boulversement sociologique avec un boulversement du personels politique. I- UNE REPUBLIQUE SANS REPUBLICAINS (1870-1879) Dans les années 1870, la france est envahi pars les armées prusienne, dans un contexte d'évercence politique trés imptante. Gambetta proclame la république

affaire familiale en matiére de comcubinage et de PACS. Donc si le juge au affaire familial est competent dans ces affaire alors pour le legislateur ces couples de categories constituent des familles. Alors au regadr de cette nouvelle dimension sociologique il convient de defenir autrement la famille aujourdui. La famille pourrait étre definit comme un ensemble de personne unit par un lien de parenté , un lien d'alliance ou une communauté de vie au sens donner par la conseil constitutionnel sous

l’existence d’éléments objectifs ( cf souvenirs communs …) mais c’est l’adhésion volontaire et réfléchit des citoyens qui est la base de la Nation. Conception allemande de la Nation repose sur une unité et des éléments communs a car même langue , même culture , même ethnie hérités des ancêtres = éléments ethnoculturels. = ouverture a une immigration d’origine allemande mais pas aux autres pop. = def communautariste de la Nation

n’a pas le droit d’extrader un réfugié politique si celui-ci est persécuté dans son pays d’origine. Partie 1 : Le droit constitutionnel, droit de l’Etat L’expression ou le concept « Etat » est susceptible de plusieurs sens. Dans un sens sociologique, l’Etat est une collectivité organisée au sein de laquelle la population partage une histoire commune, une culture commune et une ou des langues communes. L’Etat se rapproche de la Nation mais l’Etat en droit revêt une autre signification.