Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

fiscale et le contribuable dans la mesure où le législateur prévoit des règles mieux connues, plus facilement applicable (de par l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera

Les objectifs des états financiers ………………………………………………3 2. Hypothèses de base ……………………………………………………………3 3. Caractéristiques qualitatives des états financiers ……………………………...4 4. Eléments des états financiers ………………………………………………….4 5. Comptabilisation des éléments financiers ……………………………………..5 6. Evaluation des éléments des états financiers ………………………………….5 7. Concept et maintien du capital ………………………………………………...6 Les principes de base des IAS/IFRS ………………………………………………………...7 1. Intelligibilité

récents de l’histoire financière, le craquement du système bancaire, la difficulté de nombreuse entreprise …………. Des inquiétudes légitimes qui oblige un renforcement des systèmes de surveillance et d’alerta dans les quelles les auditeurs sont un élément clé. II. Le concept général de l’audit. A.L’audit : L’audit est l’examen d’information par une tiers personne autre que celle qui les prépare ou les utilise avec l’intention d’établir leur véracité et de faire un rapport sur le résultat de cet

financiers français révèle un interventionnisme marqué des pouvoirs publics qui s’est combiné, ces dernières années, avec un mouvement de libéralisation provoqué par l’internationalisation de l’industrie financière et la construction communautaire. Ces éléments ont conditionné l’évolution récente du paysage des marchés dits réglementés qui constituent en quelque sorte l’héritage de l’organisation étatique du secteur. La libéralisation a favorisé le développement de marchés qualifiés de “non réglementés”

récents de l’histoire financière, le craquement du système bancaire, la difficulté de nombreuse entreprise …………. Des inquiétudes légitimes qui oblige un renforcement des systèmes de surveillance et d’alerta dans les quelles les auditeurs sont un élément clé. II. Le concept général de l’audit. A.L’audit : L’audit est l’examen d’information par une tiers personne autre que celle qui les prépare ou les utilise avec l’intention d’établir leur véracité et de faire un rapport sur le résultat de

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

TRANSPORT AU MAROC : L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social :  Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire;  Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie;  Il emploie 10% de la population active urbaine;  Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90%

de difficultés et les risques de cessation ; le volet fiscal est présent notamment avec les questions suivantes, les conditions d'avoir le quitus fiscal pour les associés, la radiation des registres du fisc, les conditions de taxation de certains éléments tels que les plus values. 4 - L’étude technique de l’impôt : A - L’impôt et ses variantes : a- Définition de l’impôt : L’impôt est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie

personne physique ou morale exerçant une activité économique doit tenir une comptabilité plus ou moins détaillée pour satisfaire l'obligation fiscale: ▪ Obligation fiscale annuelle: dont la production d'un état patrimonial et d'un état des éléments ayant concourt à la détermination des résultats. ▪ Obligation fiscale ponctuelle: dont la production à la demande de l'administration du détail des opérations résumées dans les documents annuels. b- obligation juridique:

Approvisionnements : • exploitation du calcul des besoins • traitement des demandes d'achats • passation des commandes de réapprovisionnement • passation des commandes de dépannage • suivi des contrats • relance des livraisons • suivi des litiges • contrôle des performances des fournisseurs • gestion des stocks • gestion de la sous-traitance de charges • etc. • Mission de