Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ;  des bourses d’études ;  des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010.  Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour

militaires et leurs ayants cause ; ¾ les revenus et profits fonciers ; ¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; ¾ les revenus et profits de capitaux mobiliers ; ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; ¾ les revenus agricoles (*). ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux A- REVENUS

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble

institute of Internal Auditors OFS : Organisation financiers spécialisés OMC : Organisation mondiale du commerce QCI : Questionnaire de contrôle interne Plan : Introduction générale Chapitre 1 : audit interne : Genèse et développement, cas de Maroc : Section 1 : principales caractéristiques de l’audit interne :…………………………………………………………………4 1. Historique :…………………………………………………………………………………………………………………………….4 2 Qu’est ce que l’audit interne ? 13 Section 2 : Typologie et code de déontologie de

Contenu de la norme 3.1. Reconnaissance des immobilisations 3.1.1 Critères de comptabilisation 3.1.2 Approche par composants 3.1.3 Dépenses de sécurité et de protection de l’environnement 3.2. Évaluation initiale 3.2.1 Principe de base 3.2.2 Éléments constitutifs du coût 3.2.3 Mise en oeuvre de l’approche par composants 3.2.4 Remplacement ou renouvellement d’un composant 3.2.5 Dépenses ultérieures 3.2.6 Immobilisations acquises par voie d’échange 3.3. Évaluations ultérieures 3.3.1 Méthode de référence

d’évaluation et de présentation communes) de la comptabilité. Le Maroc n’a pas échappé à la règle et a opéré une normalisation comptable depuis les années 1990. Cette dernière a permis au pays de s’insérer dans le courant international de normalisation qui a connu un développement considérable au cours des deux dernières décennies. Ainsi, Ce chapitre est consacré à la présentation de droit comptable et la normalisation au Maroc, sa naissance, ses sources et ses spécificités ainsi que les principes

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

..................................................................................................... 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX ........................................................................ 20 IV-LA TITRISATION AU MAROC .................................................................................................................25 4.1 EMERGENCE .....................................................................................................................

Divisionnaire, Chef de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (ORCGDF) • M. Jérôme Robin, Inspecteur Principal des Douanes, ancien chargé de mission pour la lutte contre le blanchiment auprès de l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles. Nos remerciements vont également à nos clients, venus nombreux à cette conférence débat, qu’ils ont contribué à animer par leurs nombreuses questions. (1) Le Groupe d’Action Financière est un organisme intergouvernemental visant