Les Droits Subjectifs

Chapitre 3 : Les droits subjectifs : classification et mode de preuve Section 1 : La classification des droits subjectifs On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits extra-patrimoniaux qui sont des droits inhérents à la personne même et qui sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire, comme par exemple le droit de vote ou le droit au respect de la vie privée. les droits patrimoniaux: qui sont des droits évaluables en argent, cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables

INTRO : LES DROITS SUBJECTIFS : DE LA NAISSANCE À LA DISPARITION Le système juridique français est fondé sur le droit objectif qui correspond à l’ensemble des normes qui régissent la société et son organisation. Or, ce droit objectif est la source des droits subjectifs, l’un ne peut exister sans l’autre. Les droits subjectifs correspondent à des facultés reconnues à chaque individu et exercées dans l’intérêt de la personne dans le but que chacun puisse se prévaloir de ses propres droits dans ses relations

Les Droits Subjectifs Introduction au Droit Les Droits Subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives, intérêts individuels, reconnus et sanctionnés par le droit objectifs (loi règlement jurisprudence) qui permettent a ce titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt et parfois dans l’intérêt d'autrui. Ils ont pour source soit un fait juridique, soit un acte juridique Les FAITS juridiques : Événement volontaires ou involontaires, licite ou illicites

DROIT SUBJECTIF Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives dont dispose l'individu dans le cadre du droit objectif. Ainsi, le propriétaire d'une automobile peut en faire ce qu'il veut, mais en respectant les lois et règlements qui s'appliquent à l'automobile (code de la route, conformité aux normes...). Tous les actes de la vie courante peuvent créer des droits pour les individus. Ainsi, la vente d'un appartement, l'achat d'une voiture créent des droits et des devoirs.

LES DIFFERENTS DROIT SUBJECTIFS Introduction : (1) Dt objectif / (2) dts subjectifs : 1) R. de dt , constit. par l’ens- des R. juri., appli. aux actes et aux faits accomplis par les H. 2) Désigne les différentes prérogatives dont peut se prévaloir une personne, un sujet de droit. Il s’agit d’un p. dont dispo. telle ou telle perso- et qui est G / l’E- pcq il est conforme au Dt Obj- . Ceci opp- les dts subj- aux p- de fait qui ne st pas confor- au Dt obj- Csq :

Chapitre 1 : les titulaires des droits subjectifs La personne est un sujet de droit doté de la personnalité juridique, qui se défini comme l’aptitude reconnu aux êtres humains de devenir titulaires de droits. Donc tous ce qui n’est pas personne, comme la nature et les animaux, entre dans la catégorie des choses, lesquels ne sont qu’objet de droit. La notion juridique de personne s’entend les personnes physiques, c’est-à-dire des êtres humains, mais elle s’entend également des personnes morales

Introduction au droit: Intro: Le droit incarne un savoir qui va permettre au relations sociales de se développer sans trop de conflits ou du moins avec des modes de résolution des conflits sans violence. LA fonction première du droit est de permettre la vie en société. Le droit à un lien évident avec l'organisation social ce qui est son aspect normatif. Sans le droit, il n'y a pas de commerce, etc. Quelle que soit les formes d'état, on dit que quand il y a une société il y a du droit. Le parallèle

Chapitre 1 : Le droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un Etat. On les trouve dans les différents codes : civil, pénal, travail, commerce, consommation … 1. Les sources internationales 1. Les traités internationaux Les traités internationaux sont des accords signés entre deux ou plusieurs Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale

droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des

Thème n°3 : les droits subjectifs, les titulaires Vocabulaire Personne : terme désignant à la fois une personne morale et une personne physique. On dénombre plusieurs « types » de personnes en droit général dont la personne juridique. Elle est titulaire de droits et d'obligations ayant donc un rôle dans l'activité juridique. On peut aussi dire : sujet de droit. Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Nous en verrons d'autres un peu plus bas. Choses : 1- Au pluriel